Bruxelles, 06/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une procédure d'examen à l'égard d'une deuxième aide au sauvetage en faveur du constructeur aéronautique Fairchild Dornier. Le groupe allemand, en état d'insolvabilité depuis mars 2002, avait été autorisé en juin dernier à bénéficier d'une aide au sauvetage sous la forme d'une garantie accordée pour une période de trois mois (soit jusqu'au 20 septembre 2002), le temps de trouver un partenaire financier pour l'entreprise. Cette garantie couvrait 50% d'un prêt de 90 millions de dollars. Le 6 août 2002, l'Allemagne signalait à la Commission qu'elle n'avait pas encore trouvé de partenaire et demandait de pouvoir prolonger la garantie de trois mois supplémentaires. Elle l'informait, par ailleurs, que 65% des coûts d'un plan de dégagement destiné à la moitié du personnel de Dornier étaient financés au moyen de subventions octroyées par l'Agence fédérale pour l'emploi, pour un montant total de 19,2 millions d'euros. La Commission a décidé d'ouvrir une enquête à propos de ces mesures. A ce stade, elle considère que les subventions de l'agence fédérale constituent une aide à la poursuite des activités de Dornier. Elle appréciera ces subventions en même temps qu'elle étudiera la possibilité d'une prolongation de la garantie dans le cadre d'une deuxième aide au sauvetage, au regard des lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté. Ce type d'aide peut être autorisé pour autant qu'il s'agisse d'une opération exceptionnelle consentie à une entreprise en difficulté pendant le temps nécessaire à l'élaboration d'un plan de restructuration ou de liquidation.