Bruxelles, 06/02/2003 (Agence Europe) - L'AGORA pour le futur de l'Europe a organisé le 1er février à Paris, avec l'AFEUR, un séminaire à huis clos auquel ont participé plusieurs conventionnels et des membres de ce réseau académique, pour discuter en particulier des dispositions générales et finales du futur Traité constitutionnel. Le séminaire a permis aussi de s'interroger sur le calendrier et sur la capacité de la Convention d'achever ses travaux pour le Conseil européen du 20 juin à Thessalonique, compte tenu non seulement du rythme actuel de rédaction des textes, mais surtout de la crise irakienne, sur laquelle risque de se concentrer toute l'attention des responsables européens. Sur le fond, certains ont estimé que la présentation d'options largement majoritaires serait préférable à un consensus sans substance. Le séminaire a examiné:
(1) les modalités de révision du traité. Les participants étaient généralement d'accord pour rompre avec l'unanimité imposée par l'article 48 du Traité de l'UE pour réviser le Traité, et pour prévoir une procédure de révision "lourde" pour la première partie du traité et une procédure plus légère pour la partie sur les politiques. Des intervenants ont exprimé la crainte que les Etats membres essayent d'insérer dans la première partie, plus difficile à réviser, des articles auxquels ils tiennent particulièrement; ils ont donc souhaité que la Convention refuse d'inscrire dans cette première partie des dispositions qui auraient leur place dans la deuxième. Autre point de consensus: le recours à une nouvelle Convention pour les futures révisions du Traité (alors que l'idée d'un "Congrès" défendue par Valéry Giscard d'Estaing a été critiquée).
(2) le droit de retrait d'un Etat membre. Là, les avis sont partagés, qu'il s'agisse de: retrait "discrétionnaire" ou retrait "divorce" en tant que garantie contre un engagement à durée illimitée. Certains participants ont fait noter que le droit communautaire interdit le droit de retrait unilatéral, d'autres qu'une Fédération d'Etats nations aurait cette faculté; - retrait comme garantie pour ceux qui veulent aller de l'avant sans être bloqués par les Etats minoritaires. En général, il a été reconnu que pour éviter des retraits abusifs ou des "chantages", il faudrait prévoir des conditions très strictes (référendum obligatoire dans l'Etat qui invoquerait un tel droit, par exemple); - retrait "expulsion", selon les termes utilisés par certains intervenants au sujet d'un retrait en cas de refus d'approbation du traité constitutionnel (possibilité prévue par le projet "Pénélope" de la Commission). Les participants ont posé le problème des droits découlant des traités actuels, qui doivent être respectés; des négociations devraient donc s'ouvrir avec les Etats qui ne sont pas en mesure de ratifier le nouveau traité, ce que suggèrent aussi bien "Pénélope" que le projet Spinelli de février 1984 (voir plus loin).
(3) l'entrée en vigueur du traité constitutionnel. La discussion a tourné là aussi de l'article 48 du Traité de l'UE, qui, selon certains, est incontournable: si on veut empêcher le blocage par une minorité d'une réforme jugée indispensable, il faut, selon eux, d'abord réviser l'article 48, ou bien avoir recours aux coopérations renforcées, ou encore prévoir la cohabitation de deux systèmes au sein de l'Union (mais ces deux formules ont suscité des doutes). D'autres participants estiment que le respect des droits de la minorité pourrait être assuré par une négociation qui aboutirait à des résultats acceptables pour les deux parties, comme proposé par l'article 82 du Projet de Traité de l'Union européenne (projet Spinelli). Cet article prévoit que lorsque le traité est ratifié par une majorité d'Etats membres dont la population forme les deux tiers de la population totale, les Etats ayant ratifié décideront de commun accord des procédures et de la date d'entrée en vigueur du traité et "des relations avec les Etats membres qui n'ont pas encore ratifié".
L'AGORA a aussi actualisé son rapport rédigé par Pier Virgilio Dastoli, avec des contributions de Jean-Victor Louis, Thomas Jansen et Stéphane Rodrigues (voir EUROPE du 8 janvier, p.5). Le rapport pose une série de questions fondamentales aux participants du réseau, parmi lesquelles: - peut-on envisager que la Convention continue d'exister pendant la CIG, si elle n'a pas achevé son travail pour le Conseil européen de Thessalonique?; - le "produit final" de la Convention devrait-il être considéré comme une proposition d'amendement aux traités existants ou (comme suggéré par "Pénélope") comme un nouveau Traité constitutionnel remplaçant les traités existants, et dont les conditions d'entrée en vigueur doivent être encore décidées?; - l'UEM exige-t-elle une accélération de l'harmonisation en matière fiscale? L'UE devrait-elle avoir "une position et une voix unique" dans les organisations et foras internationaux?; - comment renforcer la légitimité démocratique du Président de la Commission sans le rendre dépendant d'une majorité politique au Parlement européen? Quelle procédure suivre pour la désignation du Président du Conseil? Le Secrétaire général du Conseil pourrait-il présider le Conseil Affaires générales et différents ministres les Conseils spécialisés? ; - les procédures d'amendement de la Charte des droits fondamentaux devraient-elles être plus flexibles que celles appliquées à la Constitution européenne?; - quelles devraient être les frontières de l'UE?; - faudrait-il rendre plus flexibles les coopérations renforcées en matière de justice et affaires intérieures?- faudrait-il prévoir des coopérations renforcées aussi en matière de défense?