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Bulletin Quotidien Europe N° 8395
Sommaire Publication complète Par article 2 / 35
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention

Les premiers articles proposés par le présidium ouvrent la voie à une Union consolidée - Les conventionnels peuvent déposer des amendements jusqu'au 17 février

Bruxelles, 06/02/2003 (Agence Europe) - Le président Giscard d'Estaing a présenté, jeudi, aux conventionnels les premiers articles du projet de traité constitutionnel. Ces projets d'articles élaborés par le présidium dessinent un cadre permettant de renforcer l'Union tout en respectant sa diversité et le rôle des Etats membres dans un certain nombre de domaines. Tout en étant porteurs d'une dynamique fédérale, ces premiers articles laissent encore une large marge de manoeuvre à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La Commission a fait un effort louable pour définir les éléments d'une politique industrielle européenne, mais le problème de l'équilibre avec les autres politiques reste à résoudre
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : les premiers articles proposés par le présidium ouvrent la voie à une Union consolidée - Les conventionnels peuvent déposer des amendements jusqu'au 17 février
(EU) UE/IRAK : pas de réaction unanime au discours de Colin Powell
(EU) UE/OTAN/BALKANS : poursuite des discussions sur la préparation de la mission de l'UE en Macédoine
(EU) UE/COMMISSION/BENELUX :
(EU) UE/CONVENTION/MONDE ACADEMIQUE : séminaire du réseau AGORA sur les dispositions finales du traité -Le rapport actualisé pose une série de questions
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE : lettre de Chirac, Schröder et Blair à Simitis pour faire progresser les réformes structurelles et la modernisation des marchés du travail en Europe - Satisfaction d'Anna Diamantopoulou
(EU) UE/SOCIAL : la Commission a approuvé son tableau de bord sur la mise en oeuvre de l'agenda social - Principales initiatives pour 2003
(EU) UE/PECHE : la Commission ajustera les mesures de reconstitution des stocks de cabillaud pour tenir compte des préoccupations des pêcheurs
(EU) UE/ZIMBABWE : l'accord du Coreper sur les modalités de reconduction des sanctions sera subordonné à une solution au problème du Sommet Europe Afrique - Initiative de la Présidence grecque auprès de Mugabe
(EU) UE/ENERGIE : le niveau des stocks pétroliers de l'UE est positif
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/BCE : la BCE opte pour le statu quo dans un climat de forte incertitude
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission relance la procédure à propos de la fusion entre les groupes pharmaceutiques américains Pfizer et Pharmacia
(EU) UE/ETATS-UNIS/OGM : selon M. Fischler, les Etats-Unis n'attaqueront pas dans l'immédiat l'embargo européen
(EU) UE/ETATS-UNIS/OMC : la majorité des sénateurs s'opposent au projet de l'administration Bush d'abroger l'amendement Byrd
(EU) UE/PATRONAT/OMC : l'Unice insiste sur la libéralisation des services
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/PALESTINE : la Commission soutient la décision de l'Olaf d'ouvrir une enquête externe sur l'aide à la Palestine
(EU) UE/EUROPOL : Un rapport d'auditeurs de la Cour des comptes dénonce une mauvaise gestion à Europol - Europol explique avoir réformé ses règles
(EU) UE/JUSTICE/FEMMES : la Commission propose de renouveler le programme Daphné de lutte contre la violence envers les femmes
(EU) UE/TERRORISME/AL-QAIDA :
(EU) UE/ASILE/EURODAC :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : dans l'affaire des « golden shares », l'Avocat général Ruiz-Jarabo propose d'accueillir le recours de la Commission contre le Royaume-Uni mais de rejeter celui contre l'Espagne
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à la création d'une banque d'investissement entre IntesaBCI et Lazard
(EU) PE/TRANSPORTS AERIENS/ETATS-UNIS :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission s'attaque aux privilèges que confèrent à l'Etat néerlandais les statuts de KPN et TPG
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie concernant ses dispositions sur les sociétés privatisées
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à des aides françaises pour lutter contre la pollution de l'eau
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête à propos d'une deuxième aide au sauvetage en faveur du groupe allemand Dornier (aéronautique)
(EU) UE/AIDES D'ETAT : ouverture d'une procédure d'examen concernant des aides accordées aux « cercles » de machines agricoles de Bavière
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une aide en faveur de ClydeBoyd (Royaume-Uni)
(EU) UE/MEDITERRANEE : l'euro a du mal à s'imposer en Méditerranée et dans le Golfe - La Commission publie un premier bilan de santé économique de ces pays
(EU) UE/EDUCATION : Eurochambres demande des critères de référence européens
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 06/02/2003 :