Bruxelles, 05/02/2003 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé (EUROPE d'hier, p.5), le Coreper a approuvé mercredi le texte final (en langue anglaise) du Traité d'adhésion qui, après un dernier toilettage par des juristes linguistes, sera transmis dans les tous prochains jours au Parlement européen (qui pourra ainsi se préparer à son avis conforme qui sera voté en commission des Affaires étrangères le 19 mars et en séance plénière le 9 avril), à la Commission européenne (qui donnera le 19 février son "opinion" formelle sur le résultat des négociations d'adhésion) et aux dix pays adhérents qui sont invités à donner leur accord final sur le texte approuvé par les Quinze. Selon des diplomates, le Coreper s'est limité à avaliser, sans discussion approfondie, les accords que la Présidence grecque, appuyée par la Commission, a trouvés lundi soir avec les pays adhérents sur des problèmes d'interprétation technique (désaccord avec la Pologne sur les aides directes ou les aides aux agriculteurs de semi-subsistance, avec Malte sur la TVA sur les aliments et les produits pharmaceutiques, avec la République tchèque sur la protection géographique d'une brasserie de bière, avec la Slovaquie sur les aides d'Etat à l'industrie sidérurgique, avec l'Estonie sur les quotas laitiers). Quant à la demande de la Pologne d'annexer au Traité une déclaration pour protéger la législation polonaise touchant à des questions morales et de protection de la vie humaine - notamment l'avortement - le Coreper a constaté qu'il ne pouvait pas empêcher Varsovie de faire une telle déclaration unilatérale (plusieurs pays adhérents en ont fait pour d'autres sujets). Cependant, les Quinze ont préparé, à leur tour, une déclaration générale qui sera annexée au Traité d'adhésion et qui stipulera que toutes ces déclarations unilatérales ne pourront en aucun cas être interprétées d'une manière qui irait à l'encontre des obligations découlant pour chaque Etat membre du Traité et de l'acte d'adhésion.