M. Goebbels pour un système plus simple et, à son avis, plus équitable. L'évaluation positive du compromis auquel sont parvenus les Quinze à propos de la fiscalité de l'épargne (exposée dans cette rubrique du 29 janvier) n'est pas partagée par tous. Selon Robert Goebbels, parlementaire européen du groupe socialiste qui bénéficie d'une compétence spécifique en tant qu'ancien ministre des Finances de son pays (le Luxembourg), c'est un leurre car "il fera barrage à toute harmonisation (ou coordination) fiscale en Europe, alors qu'un vrai marché intérieur et une monnaie commune appellent pour le moins un socle d'imposition commun, c'est-à-dire des taux maxima et minima, permettant une saine mais loyale concurrence fiscale". Le point d'arrivée du compromis du Conseil devrait être l'échange automatique d'informations, système que M. Goebbels considère comme "bureaucratique, coûteux et inquisitoire, qui permettra à chaque pays membre de maintenir une fiscalité strictement nationale". Il y voit "la renationalisation de la politique fiscale" et indique qu'il continuera à se battre pour un système beaucoup plus simple et uniforme, c'est-à-dire "une retenue à la source à taux raisonnable (20 à 25%), libératoire dans le sens que chaque épargnant serait, après paiement de cet impôt européen, en règle avec son administration fiscale nationale". Ce serait un "impôt européen" versé directement au budget de l'UE; il serait "juste" car il serait payé par tous les Européens au même taux, et il serait acceptable aussi bien par la Suisse que par les Etats-Unis.
M. Goebbels rappelle qu'il l'avait proposé au président de la Commission Romano Prodi (dans une lettre ouverte publiée notamment dans le "Tageblatt" du 10 décembre dernier), mais qu'il n'avait reçu de la Commission qu'une réponse "bureaucratique".
Réponse aux objections. Les critiques de M. Goebbels au compromis ainsi que son projet alternatif appellent de mon point de vue quelques remarques:
- je ne pense pas que le résultat final du compromis sera la généralisation du système automatique d'échanges d'informations entre les administrations nationales. Ce ne serait le cas que si la Suisse renonce au secret bancaire, évolution qu'il serait hasardeux de programmer. Il est donc pratiquement acquis que le point d'arrivée restera la coexistence des deux systèmes;
- la coexistence entre l'échange d'informations et la retenue à la source n'est pas la solution idéale, mais certains Etats membres estiment politiquement impossible, pour des raisons d'équité fiscale, de renoncer au premier système. Ils estiment que seule la prise en compte des intérêts de l'épargne dans le revenu global du contribuable est équitable car elle permet la progressivité de l'impôt. Un compromis était donc indispensable entre la formule de M. Goebbels et la position de principe éthique d'un certain nombre de gouvernements;
- il n'existe pas d'unanimité sur l'opportunité pour l'UE d'harmoniser la fiscalité directe.
Efficacité pratique contre position de principe. Vraisemblablement, les Etats membres qui seront difficilement en mesure de faire fonctionner l'échange d'informations à tous les stades auraient intérêt, du point de vue pratique et du moins pour un certain nombre d'années, à accepter la retenue à la source, car elle leur garantirait des recettes qui aujourd'hui leur échappent totalement. Mais c'est leur choix. Quant à considérer la retenue à la source comme un "impôt européen", je suis d'accord avec M. Goebbels, et je l'avais écrit le 29 janvier sans savoir qu'il m'avait précédé; le mérite de la suggestion lui revient donc pleinement. Il est évident que sa réalisation serait plus simple si la retenue à la source était pratiquée par tous les Etats membres, alors qu'elle devient problématique si la plupart des Etats membres appliquent l'échange d'informations. Mais le principe de l'impôt européen serait appliqué aussi sur les retenues à la source prélevées en Suisse et dans d'autres pays ou territoires tiers (y compris la Principauté de Monaco et les îles anglo-normandes), et reversées à l'Union; l'équilibre entre les Etats membres serait alors rétabli, et les complications techniques et bureaucratiques seraient moindres.
Il ne faut pas sous-estimer, en effet, les difficultés qu'impliquera l'application correcte de la retenue à la source dans les pays tiers sur les intérêts perçus par les résidents dans l'UE. Tant que le taux de la retenue à la source est modéré (le point de départ, si les négociations avec la Suisse et les autres pays tiers concernés aboutissent, sera de 15% jusqu'en 2007), les tentations d'évasion ou de contournement seront limitées, mais il en ira tout autrement lorsque le taux aura atteint le niveau prévu de 35%. Aussi bien les intéressés que les institutions financières soucieuses de ne pas perdre les dépôts feront sans doute preuve d'imagination. Mais ceci est un autre problème. (F.R.)