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Bulletin Quotidien Europe N° 8394
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

La Commission s'attaque aux discriminations à l'encontre des fonds de pension étrangers

Bruxelles, 05/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne vient d'envoyer un avis motivé au Danemark lui demandant de modifier sa législation, qui accorde le bénéfice de la déductibilité fiscale aux cotisations versées aux fonds domestiques et non aux cotisations versées aux fonds étrangers. Elle a aussi adressé des demandes officielles d'information à la Belgique, à l'Espagne, à la France, à l'Italie et au Portugal sur des dispositions fiscales discriminatoires...

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