Bruxelles, 05/02/2003 (Agence Europe) - Pour respecter les exigences du protocole de Kyoto sur les changements climatiques, la Commission européenne propose d'améliorer le système communautaire de surveillance des émissions de gaz à effet de serre. Ce faisant, elle espère doter l'Union d'un système plus pragmatique et plus précis pour évaluer ses progrès vers la réalisation de son objectif - une réduction de 8% de ses émissions entre 2008 et 2012. Les principales innovations proposées mercredi par Margot Wallström, Commissaire à l'Environnement, et approuvées par le collège, concernent la manière dont les Etats membres s'acquitteront désormais de l'obligation de surveiller leur niveau d'émissions et de faire rapport à la Commission de leur situation et de leurs projections.
La Commission propose de: 1) limiter les tâches des Etats membres en leur imposant uniquement de fournir les informations qui présentent un intérêt au niveau communautaire; 2) modifier la périodicité des rapports à remettre par les Etats membres: puisque les programmes de réduction d'émissions et les projections nationales ne sont pas modifiés chaque année, un rapport devra être fourni tous les deux ans, et non plus annuellement; 3) exiger des données plus complètes et plus détaillées concernant le type de projections (les politiques et mesures incluses dans les projections devront être clairement identifiées, les méthodologies et les modèles utilisés, les hypothèses sous-jacentes et les paramètres pris en compte devront être communiqués, etc.); 4) élargir la surveillance aux six gaz à effets de serre couverts par le Protocole, aux permis d'émettre et aux registres établis au titre du Protocole.
Ces nouvelles dispositions respectent la structure du protocole de Kyoto et les orientations de la convention cadre de l'ONU sur les changements climatiques qui scindent les obligations de communication en obligations annuelles et en obligations périodiques. Un tel système devrait en outre fournir davantage d'informations sur les prévisions d'émissions au niveau des Etats membres et de l'UE et permettre l'harmonisation des prévisions à la lumière de l'expérience tirée du système actuel. La proposition vise à remplacer la décision 93/389/CE (modifiée par la décision 99/296/CE) qui avait instauré un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre).