login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8361
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil europeen de copenhague/defense

L'UE prête à prendre la relève de l'OTAN en Bosnie - Accord à Quinze sur les modalités de Berlin +

Copenhague, 13/12/2002 (Agence Europe) - Dans les conclusions adoptées vendredi à Copenhague, les Quinze marquent de manière très claire leur volonté de jouer pleinement leur rôle dans les Balkans, y compris sur le plan militaire. "Le Conseil européen a indiqué qu'il était disposé à mener une opération militaire en Bosnie à la suite de la SFOR", affirme ce texte. Javier Solana a précisé à la presse qu'aucune date n'est mentionnée à ce stade et qu'il ne s'agit que d'une possibilité à laquelle l'UE doit commencer à réfléchir plus en détail. Pour que l'UE prenne le relais de la SFOR en Bosnie, le Conseil européen a invité M. Solana et la future Présidence grecque à entamer des consultations avec les autorités de Bosnie-Herzégovine, le Haut Représentant de l'UE en Bosnie Lord Ashdown, l'OTAN et les autres acteurs internationaux, et à faire rapport au Conseil en février. Les organes compétents de l'UE sont invités à présenter à cette même date des propositions sur une approche globale, y compris le cadre juridique.

EUROPE REVIENDRA SUR LES CONCLUSIONS DES TRAVAUX DU CONSEIL EUROPEEN DANS SON EDITION SPECIALE DE DIMANCHE PROCHAIN, DATEE 15 DECEMBRE 2002

Ce nouveau pas en avant dans le partage des tâches entre les Etats-Unis et l'Union européenne dans la région a été rendu possible grâce à la levée des réserves de la Grèce et de la Turquie sur l'accord "Berlin plus" concernant l'accès de l'UE aux moyens de l'OTAN pour des opérations européennes de maintien de la paix. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont pris note d'une déclaration du Conseil qui précise que les arrangements dits "Berlin plus" et leur mise en œuvre ne seront applicables qu'avec les Etats membres de l'UE élargie qui sont en même temps ou bien membres de l'OTAN, ou bien parties au "Partenariat pour la paix" offert par l'Alliance aux pays européens et qui ont, donc, des accords bilatéraux avec l'Alliance. Ainsi, ces arrangements s'appliqueront à 23 Etats membres de l'UE élargie, c'est-à-dire les 25 moins Chypre et Malte. Ainsi, sauf disposition spécifique du traité ou protocole annexé (cas du Danemark), tous les Etats membres de l'UE participeront pleinement à la définition et à la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui inclut la définition progressive d'une politique de défense commune. Le fait que Chypre et Malte ne participeront pas aux opérations militaires de l'UE menées avec l'assistance des moyens de l'OTAN ne porte pas atteinte au droit de leurs représentants de participer et de voter dans les institutions et organes de l'UE, y compris le Comité politique et de sécurité, pour les décisions qui ne concernent pas la mise en œuvre de telles opérations. De même, leur droit de recevoir des informations classifiées de l'UE n'est pas affecté, pour autant que ces informations ne contiennent aucune donnée classifiée de l'OTAN ni aucune référence à de telles informations. Le Conseil de l'Atlantique Nord, réuni vendredi après-midi à l'OTAN au niveau des ambassadeurs, a pris note d'une lettre de Javier Solana sur cet accord, obtenu jeudi soir à Copenhague par les ministres des Affaires étrangères des Quinze. Les ambassadeurs des Etats membres de l'OTAN en informeront leurs capitales, et l'accord sera ensuite formalisé par un échange de lettres entre Javier Solana et le Secrétaire général de l'Alliance Lord Robertson.

Par ailleurs, le Conseil européen confirme dans ses conclusions qu'il est prêt à assurer "le plus tôt possible" la relève de l'opération militaire de l'Alliance atlantique dans l'Ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM); en consultation avec l'OTAN (rappelons que la Mission Amber Fox sera remplacée le 16 décembre par une nouvelle mission appelée Allied Harmony et que la situation sera réexaminée en février 2003).

EUROPE rappelle enfin que les activités de la Mission de police de l'UE en Bosnie-Herzégovine commenceront le 1er janvier 2003, prenant ainsi la relève du Groupe international de police des Nations unies.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES