Bruxelles, 13/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé le 11 décembre une aide au sauvetage en faveur de la société allemande d'électronique grand public Grundig AG.
Fin septembre 2002, l'Allemagne a notifié son intention d'accorder une aide au sauvetage en faveur de l'entreprise au bord de la faillite. Cette aide consiste en une garantie de 90 % couvrant un prêt de plus de 45 millions d'euros pour une période de six mois. Le land allemand de Bavière fournira la garantie, et un consortium de cinq banques allemandes accordent le prêt sous-jacent. L'aide remplissant les conditions fixées dans les "lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté", la Commission a autorisé la garantie du prêt, d'autant que l'Allemagne s'est engagée à soumettre un plan de restructuration ou de liquidation dans le délai fixé de six mois et apportera la preuve que le prêt au sauvetage a été remboursé dans un délai de six mois suivant le versement de la dernière tranche à Grundig.
Rappelons qu'en vertu des lignes directrices citées, la Commission autorise les aides à la restructuration sous forme d'une seule injection de capital dans une entreprise en difficulté pour la maintenir en vie pendant la période nécessaire à l'élaboration d'un plan de restructuration. L'aide doit se borner à une injection de liquidités à court terme, accordée à un taux d'intérêt conforme aux conditions du marché. Le montant du prêt de sauvetage doit être limité au minimum nécessaire pour maintenir l'entreprise en activité pour une période maximum de six mois.
La Commission indique par ailleurs, dans un communiqué, que toute autre aide en faveur de la restructuration de l'entreprise sera ultérieurement appréciée séparément.