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Bulletin Quotidien Europe N° 8361
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Oui à un régime danois de transport des marchandises par rail

Bruxelles, 13/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé mercredi la prolongation d'un régime d'aide danois favorable à l'environnement (déjà approuvé en 1999), qui vise à soutenir le transport de marchandises par rail. L'objectif du régime, limité à quatre ans et octroyé à des conditions non discriminatoires, est double: compenser l'effet de l'introduction d'une taxe sur l'utilisation des infrastructure ferroviaires (depuis 1998) et attirer vers le rail une partie du fret routier. La Commission estime que l'aide est conforme au Livre blanc sur la politique européenne des transports (nécessité de revitaliser le transport ferroviaire par rapport au transport routier) et qu'elle ne provoque pas de distorsion de concurrence. Conformément à la loi danoise, la subvention au transport des marchandises sur le territoire danois peut aller de 0 à 0,25 couronne danoise (0,02 euro) par tonne-km ; le montant est fixé pour un an et adapté chaque année. Dans la pratique, ce montant a varié de 0,03 à 0,04 DKK (0,40 à 0,54 centime), qui est son niveau actuel. Le principal bénéficiaire du régime est Railion Danmark S/A, mais le nombre de bénéficiaires dépendra du nombre d'entreprises de chemins de fer qui voudront transporter des marchandises sur le territoire danois.

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