Bruxelles, 13/12/2002 (Agence Europe) - Le Parlement et le Conseil sont parvenus, en conciliation, à rapprocher leurs points de vue sur la directive “auto-oil” qui imposera aux Etats membres de ramener au minimum les teneurs en soufre autorisées dans l'essence et les carburants diesel (10 mg/Kg ou ppm contre 50 ppm actuellement) pour tous les véhicules. Le texte de l'accord dispose que ces carburants dits sans soufre devront être introduits sur le marché au 1er janvier 2005 pour les véhicules routiers en vue d'en généraliser la vente le 1er janvier 2009 au plus tard - date à laquelle l'utilisation de ces carburants propres sera étendue aux engins mobiles non routiers (tels que les bulldozers), ainsi qu'aux tracteurs agricoles et forestiers.
Le Parlement et le Conseil ont donc avancé de deux ans la date initialement proposée par la Commission pour généraliser les carburants propres obligatoires dans toute l'Union et pour tous les véhicules. L'eurodéputée verte finlandaise, Heidi Hautala, rapporteur au Parlement pour ce dossier, qui tenait beaucoup à l'inclusion des engins mobiles non routiers, s'en félicite en faisant observer que “même si ces véhicules ne représentent que 8,5% de la consommation totale de gazole dans l'Union, ils ont un impact majeur sur la santé publique et l'environnement”.
Une autre avancée à porter au crédit du Parlement dans le résultat de la conciliation est l'inclusion d'une référence à la promotion et à l'encouragement de mesures fiscales au niveau national, ou communautaire approprié, pour inciter à introduire des carburants plus propres.
La Commission a salué cet accord sur une proposition qu'elle avait soumise en mai 2001. Dans un communiqué, elle souligne que: “ces carburants permettront aux fabricants de véhicules et d'engins mobiles non routiers d'utiliser pleinement le potentiel des techniques avancées pour réduire les émissions de polluants tels que les oxydes d'azote et les particules, et d'améliorer ainsi l'efficacité des carburants. La réduction des carburants contribuera à améliorer la qualité de l'air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre”.
Pour que la directive puisse être formellement adoptée, le Parlement et le Conseil doivent encore confirmer chacun le texte de l'accord issu de la conciliation.