Bruxelles, 13/12/2002 (Agence Europe) - Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a approuvé jeudi une proposition de la Commission européenne renforçant la législation en vigueur dans le domaine des eaux minérales naturelles. La proposition établit les teneurs à ne pas dépasser pour certaines substances naturelles présentes dans les eaux minérales et renforce les dispositions en matière d'étiquetage. Elle se fonde sur l'avis du Comité scientifique pour l'alimentation humaine, les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l'eau de boisson, et prend aussi en compte la norme internationale du Codex Alimentarius la plus récente.
La proposition contient une liste de seize substances d'origine naturelle et établit des teneurs maximales pour quinze d'entre elles qui, consommées à un niveau trop élevé, peuvent présenter des risques pour la santé à long terme. Si une eau minérale ne respecte pas ces teneurs maximales, elle devra faire l'objet d'un traitement de séparation autorisé. Les producteurs d'eaux minérales naturelles auront jusqu'au 1er janvier 2006 pour assurer la pleine conformité de leurs eaux. L'échéance est fixée au 1er janvier 2008 pour le fluor et le nickel, pour lesquels aucun traitement de séparation n'a encore fait l'objet d'une évaluation et d'une autorisation au niveau communautaire. La proposition établit aussi les conditions du traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source à l'air enrichi en ozone, qui permet d'éliminer par oxydation certains constituants néfastes. Les consommateurs devront être informés de ce traitement par une mention d'étiquetage spécifique. Enfin, l'étiquette des eaux minérales naturelles contenant plus de 1,5 mg/l de fluor doit indiquer que ces eaux ne conviennent pas à l'alimentation régulière des bébés et des jeunes enfants, qui sont particulièrement sensibles aux effets néfastes du fluor ingéré à des doses élevées sur une longue période. Les dispositions en matière d'étiquetage s'appliqueront dès le 1er janvier 2004 et seront obligatoires dès le 1er juillet 2004. Les eaux mises en bouteille et étiquetées avant juillet 2004 pourront être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.
Le terme "eau minérale naturelle" s'applique aux eaux embouteillées bactériologiquement saines, qui ont pour origine une nappe ou un gisement souterrain et qui sont reconnues comme "eau minérale naturelle" dans leurs pays d'origine. Ces eaux doivent en outre satisfaire à toutes les prescriptions communautaires relatives aux eaux minérales naturelles. Elles se distinguent de l'eau de source (eau embouteillée qui ne répond pas à toutes les exigences communautaire en la matière) et de l'eau de boisson (comme l'eau du robinet).