Bruxelles, 13/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi, comme nous l'avons indiqué, que l'Allemagne devait réduire l'aide régionale à l'investissement qu'elle envisageait d'accorder à BMW pour la construction d'une usine automobile à Leipzig, en Saxe.
BMW envisage d'établir une usine automobile totalement nouvelle à Leipzig, en Saxe, pour y produire le nouveau modèle série 3. Le montant total des investissements admissibles au bénéfice de l'aide s'élève à 1.204,9 millions d'euros, l'aide envisagée à 418,6 millions, soit une intensité d'aide de 34,74 %. L'objectif est d'inciter l'entreprise à investir à Leipzig, que la Commission a reconnue comme zone pouvant bénéficier d'aides régionales. Le plafond régional pour Leipzig, qui est considérée comme une région "structurellement forte" parmi les Länder d'Allemagne de l'Est, est normalement de 28% pour les grandes entreprises. Or, la Commission a autorisé l'octroi d'une aide jusqu'à 35% (brut) aux grandes entreprises de ces régions, à la demande du Land et sous réserve de l'approbation du comité national compétent en matière d'aides régionales. L'Allemagne ayant déclaré que toutes ces conditions étaient réunies, le plafond régional appliqué est donc de 35 %. Cependant, comme elle avait des doutes quant à la compatibilité de l'aide avec les règles régissant les aides d'Etat dans le secteur automobile et afin de donner à tous les tiers intéressés l'occasion de présenter leurs observations, a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen le 3 avril 2001. Elle a reçu des observations de la France qui ont confirmé ses doutes quant à la proportionnalité de l'aide. À l'issue de la procédure, la Commission a conclu que l'aide était nécessaire pour attirer l'investissement dans la région assistée. Toutefois, sur la base des règles sur les aides d'Etat dans le secteur automobile, elle a estimé ne pouvoir autoriser qu'une intensité d'aide de 30,14% de l'investissement admissible, soit environ 363 millions. L'aide qui dépasse ce montant, soit 55 millions d'euros, ne peut donc pas être versée.
Dans un communiqué publié mercredi, la Commission rappelle que l'actuel encadrement communautaire des aides d'Etat dans le secteur automobile expire en décembre 2002. À partir de 2004, ce secteur sera pleinement intégré dans le nouvel encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement. Les règles de cet encadrement multisectoriel deviennent plus strictes à mesure qu'augmente la taille de l'investissement. Les projets très importants pourront toujours bénéficier d'aides d'Etat, mais le plafond autorisé sera inférieur à ce qu'il est aujourd'hui.
Dans l'intervalle, en 2003, s'appliqueront des règles de transition très simples selon lesquelles les projets dans le secteur automobile pourront bénéficier d'aides jusqu'à 30 % du plafond autorisé pour chaque région (un maximum de 100 % selon les règles existantes).