Strasbourg, 26/09/2002 (Agence Europe) - Le Parlement a approuvé mardi sans amendements deux positions communes du Conseil en matière de sécurité maritime: l'une sur le règlement instituant un Comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires, l'autre sur une modification des directives en cette matière. La plénière a suivi son rapporteur, Emmanouil Bakopoulos (GUE/NGL), qui avait demandé d'adopter sans amendement la position commune du Conseil, celle-ci reprenant tous les amendements de la première lecture du Parlement.
Le nouveau règlement propose de créer un comité réglementaire unique remplaçant les comités existants et de modifier les règlements existant en matière de sécurité maritime, afin de tenir compte de la création de ce nouveau comité et de l'évolution de la législation internationale en la matière. Le nouveau comité sera notamment chargé de veiller à la conformité du droit communautaire aux instruments internationaux en matière de sécurité maritime. En première lecture, le Parlement a demandé que: - le comité soit aussi chargé de la prévention de la pollution par les navires et des conditions de vie et de travail à bord des navires ; - le comité ne soit saisi de la conformité des règles communautaires aux règles internationales que si la Commission européenne, au terme d'une évaluation, estime que la mesure internationale pourrait abaisser les niveaux de sécurité maritime au sein de l'UE, et à condition que le Parlement ait un rôle à jouer dans la procédure de réglementation. En outre, les rôles respectifs du comité et de l'Agence européenne pour la sécurité maritime ont été clairement définis.