Bruxelles, 26/09/2002 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents (Coreper) continuait d'examiner jeudi soir, toujours à huis clos, la procédure proposée par la Commission européenne pour permettre au Parlement européen de ne pas être totalement exclu du débat concernant l'élaboration d'un encadrement éthique des recherches sur les cellules souches provenant d'embryons humains. Comme nous l'avions déjà indiqué, la proposition de la Commission ne remet pas en cause le compromis de la Présidence danoise qui prévoit un gel du financement communautaire de ce type de recherche jusqu'en 2004 et l'élaboration de règles éthiques par un comité de réglementation composé de représentants des Etats membres et de la Commission. Celle-ci ferait cependant rapport au Parlement européen au premier semestre 2003 et présenterait ensuite une proposition de révision du programme spécifique concerné (uniquement sur la question éthique concernant les cellules souches) en vue de son adoption formelle avant la fin de l'année prochaine. Cette formule permettrait au Parlement d'être consulté formellement même s'il ne dispose pas de la codécision sur les programmes spécifiques. EUROPE croit savoir que la Présidence danoise souhaitait, avec l'aval du Coreper, inscrire cette question au tout début de l'ordre du jour du Conseil Affaires générales - Relations extérieures qui se tiendra lundi, pour permettre au ministre danois de la Science et de la Technologie, Helge Sander, qui sera présent à cette occasion, d'annoncer à la presse que l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre du 6ème programme-cadre de recherche sont définitivement adoptés.