Bruxelles, 26/09/2002 (Agence Europe) - Le dernier rapport de la Commission européenne sur la répartition des dépenses opérationnelles de l'UE par Etat membre montre que pour la première fois depuis 1994, le Royaume-Uni est devenu en 2001 légèrement bénéficiaire net du budget communautaire (+707 millions d'euros, soit 0,05% de son PNB), que par rapport à l'année précédente (2000), l'Espagne redevient en lieu et place de la France le premier bénéficiaire des fonds communautaires et que l'Italie est le pays qui a perdu le plus en un an (-2,20 milliards d'euros).
La Commissaire Michaele Schreyer a expliqué jeudi à la presse, lors de la présentation de ce rapport, que le Royaume-Uni avait reçu plus en 2001 qu'il n'avait déboursé en raison du montant particulièrement élevé de la correction britannique budgétisée et payée en 2001, qui s'élève à 7,343 milliards d'euros (contre 3,425 milliards d'euros en 2000). A un journaliste qui voulait savoir si cette situation devenue structurelle aujourd'hui allait être revue en 2004 (lors de l'examen des perspectives financières), Mme Schreyer a précisé que la ristourne constituait un acquis communautaire inscrit dans la décision sur les ressources propres. Grâce à l'importance de cette correction, le Royaume-Uni a versé 6,1 milliards d'euros de moins en 2001 (par rapport à 2000) de ressources propres TVA et PNB.
En termes relatifs, les plus grands contributeurs nets ont été en 2001 le Luxembourg (0,7% de son PNB), les Pays-Bas (0,5%), la Suède (0,4%), l'Allemagne (0,3%), l'Autriche (0,3%) et la Belgique (0,2%). L'Italie, la France, le Danemark et la Finlande ont aussi payé plus qu'ils n'ont reçu, mais dans une moindre mesure. Au sujet des ressources propres, l'Allemagne reste l'Etat membre qui a versé le plus au budget communautaire (19,7 milliards d'euros sur un total de 80,7 milliards d'euros), devant la France (14,4 milliards d'euros), l'Italie (11,6 milliards d'euros) et le Royaume-Uni (7,7 milliards d'euros grâce à la ristourne de 7,3 milliards d'euros).
Ce rapport témoigne aussi de l'importante sous-utilisation des crédits de paiements au cours de l'année 2001, principalement dans le domaine des actions structurelles. Ce qui a pour effet d'importantes modifications dans les montants des dépenses réparties entre les Etats membres (des modifications dues à des mécanismes comptables plutôt qu'à des changements d'orientation stratégiques, a précisé Mme Schreyer). Ainsi, en 2001, le total des dépenses opérationnelles réparties s'est élevé à 68,7 milliards d'euros, soit 85,9% de l'ensemble des dépenses effectives de l'UE pendant cette année. Avec 19,8% de l'ensemble de ce gâteau (13,6 milliards d'euros), l'Espagne est à nouveau le principal bénéficiaire des dépenses de l'UE, devant la France (16,5%), qui occupait elle-même cette première place en 2000. L'Allemagne retrouve sa troisième place traditionnelle (14,8%), devant l'Italie (12,5%). Le Royaume-Uni, avec 8,4%, reste le cinquième bénéficiaire, juste devant la Grèce (8,3%). Viennent ensuite le Portugal (4,3%), l'Irlande (3,3%), la Belgique (2,5%), les Pays-Bas (2,4%), l'Autriche (2,0%), le Danemark (1,9%), la Suède (1,6%), la Finlande (1,5%) et le Luxembourg (0,1)%. Le changement le plus important concerne l'Espagne, qui a vu ses dépenses opérationnelles augmenter de 2,716 milliards d'euros par rapport à 2000, ce qui s'explique surtout par l'augmentation des dépenses structurelles et aussi agricoles. La plus grande réduction concerne l'Italie, qui a perdu 2,196 milliards d'euros (contrairement à l'Espagne, seule une petite partie des acomptes ont été versés à l'Italie au titre des fonds structurels).
Mme Schreyer a beaucoup insisté lors de son exposé sur les importants transferts financiers nets octroyés par le budget communautaire en faveur de la Grèce, du Portugal, de l'Espagne et de l'Irlande (les quatre pays dits de la cohésion). En 2001, ces transferts ont représenté 3,5% du PNB grec, 1,5% du PNB portugais, 1,2% pour l'Espagne et 1,1% pour l'Irlande: « ces chiffres mettent en évidence l'effet redistributif recherché par la politique de cohésion de l'UE », s'est ainsi félicitée Mme Schreyer,
La Commission explique dans un communiqué que les dépenses opérationnelles évaluées dans ce rapport ne comprennent ni les dépenses administratives (de fonctionnement des institutions), ni les dépenses de la politique extérieure. Dans le calcul des soldes budgétaires, seules les ressources propres TVA et PNB sont prises en compte. Les ressources propres traditionnelles sont exclues, puisqu'elles ne sont pas considérées comme des contributions nationales, mais simplement comme des recettes de l'UE.