Bruxelles, 26/09/2002 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des Quinze, réunis mercredi au sein du Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE (Coreper), ne sont pas parvenus à s'entendre sur les modalités de déclenchement du Fonds européen sur le catastrophes naturelles ou autres. Le Coreper reviendra mercredi prochain sur ce dossier.
Les divergences ont porté surtout sur le champ d'application du règlement. Certains Etats membres ont plaidé pour une extension aux catastrophes technologiques ou environnementales, tandis que plusieurs autres (dont les « contributeurs nets au budget », plus d'autres grands pays) ont estimé que seules les catastrophes naturelles doivent être éligibles aux aides. Autre difficulté: l'opportunité de considérer éligible une région lorsque les dégâts sont inférieurs au plafond prévu mais qu'une part « significative » de la population a été frappée, comme le propose la Commission. Par ailleurs, une majorité d'Etats membres pourrait accepter le compromis de la Présidence relevant jusqu'à 3 milliards d'euros (contre 1 milliard selon la proposition initiale) ou l'équivalent de 0,6 à 0,7% du PIB national (la Commission proposait 0,5%) le plafond des dégâts justifiant une intervention communautaire (EUROPE d'hier, p.9 et du 18 septembre, p.8).