Strasbourg/Bruxelles, 26/09/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le règlement communautaire établissant un système de classification unique pour les marchés publics, en approuvant en seconde lecture le rapport de Stefano Zappalà (Forza Italia). Ce règlement unifiant la terminologie utilisée dans les appels d'offres entrera en vigueur en 2003 et deviendra obligatoire après l'entrée en vigueur des deux autres directives marchés publics (classique et sectorielle) en cours d'examen au Conseil et au Parlement.
Remplaçant dans une seule classification les quatre nomenclatures actuelles, le nouveau système a pour objectif d'améliorer la transparence des marchés publics passés par les Etats membres. Il devrait aussi faciliter la passation en ligne des marchés et la comparabilité des données. "Ce système permettra de renforcer la concurrence et d'améliorer les rendements, ce qui est dans l'intérêt des autorités d'adjudication et des contribuables", a déclaré le Commissaire Frits Bolkestein en saluant l'adoption du règlement.
Rappelons que le Conseil "Compétitivité" devrait arriver en principe lundi à un accord politique sur la directive sectorielle marchés publics (voir EUROPE du 21 septembre, p. 9). Il est déjà parvenu à un accord politique sur la directive classique en mai dernier. Une procédure de conciliation sera probablement nécessaire pour rapprocher les positions du Parlement et du Conseil sur ces deux textes.
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