Strasbourg, 26/09/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est prononcé en première lecture sur l'informatisation complète du système de contrôle des produits soumis à accises, en adoptant sans débat le rapport de Piia-Noora Kauppi (PPE finlandaise). Comme le rappelle le rapporteur, la Commission a proposé d'informatiser complètement le système d'échange de documents, afin de remplacer le dispositif actuel, devenu obsolète et pesant pour les entreprises. "Ce projet est à la fois ambitieux et complexe", souligne Piia Noora Kauppi en notant que le système devra relier "au bas mot 80.000 entités" aux administrations nationales. Il devra traiter un total de 16 millions de transactions pour l'alcool et le tabac seulement et fonctionner 24 heures sur 24. Les frais de conception, d'acquisition, d'installation et de maintenance du réseau lui-même seront pris en charge par la Communauté et les connexions nationales par les Etats membres. Les frais sont estimés à 35 millions d'euros pour la période de montée en puissance, entre 2002 et 2006, et à 4 millions d'euros par an à partir du passage à la phase opérationnelle. En suivant son rapporteur, le Parlement a introduit des amendements qui imposent aux Etats membres de mettre au point une "application-type" qui sera mise gratuitement à la disposition des entreprises pour leur permettre de se connecter au futur système informatique. Il demande aussi à la Commission de préparer avec les secteurs concernés des mesures à court terme afin d'améliorer le fonctionnement du système actuel, en attendant que le nouveau système soit opérationnel, en 2007 ou 2008 au plus tôt. Les parlementaires demandent en outre que les pays candidats soient plus clairement associés à la mise en place du système auquel ils devront participer après l'élargissement.