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Bulletin Quotidien Europe N° 8306
Sommaire Publication complète Par article 37 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur

Le Parlement a adopté en première lecture le rapport Kauppi sur l'informatisation du contrôle des produits soumis à accises

Strasbourg, 26/09/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est prononcé en première lecture sur l'informatisation complète du système de contrôle des produits soumis à accises, en adoptant sans débat le rapport de Piia-Noora Kauppi (PPE finlandaise). Comme le rappelle le rapporteur, la Commission a proposé d'informatiser complètement le système d'échange de documents, afin de remplacer le dispositif actuel, devenu obsolète et pesant pour les entreprises. "Ce projet est à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Petite chronique sur l'avenir de l'Europe - Contributions individuelles et positions minoritaires
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/COUR PENALE INTERNATIONALE : le Parlement estime incompatible de ratifier des accords d'immunité et d'être membre de l'UE
(EU) PE/PESC : Irak et relations transatlantiques au centre du débat sur la PESC
(EU) UE/CONVENTION : M.Lamassoure propose une "déclaration des principes des relations extérieures"
(EU) PE/LIEUX DE TRAVAIL : Mme Sudre et M.Daul defendent Strasbourg
(EU) PE/COTE D'IVOIRE : M.scarbonchi propose une mission parlementaire
(EU) UE/OSCE : M.Solana souligne le potentiel de coopération à l'avenir, notamment dans le Caucase et en Asie centrale
(EU) UE/BELGIQUE : Jan de Bock nouveau Représentant permanent
(EU) UE/PARTIS EUROPEENS :
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE/RFY :
(EU) UE/COMMISSION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/FISCALITE : Un représentant de l'administration Bush affirme que les Etats-Unis ne sont pas prêts à un échange d'informations avec l'UE sur la fiscalité de l'épargne, mais, selon la Commission, les négociations continuent
(EU) UE/IMMIGRATION/ASILE : Sangatte n'acceptera plus de nouveaux réfugiés à partir du 15 novembre et fermera vers avril 2003
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE/INONDATIONS : divergences au Coreper sur le champ d'application de la proposition instituant le Fonds de solidarité
(EU) UE/ENTREPRISES/GOUVERNANCE : le Conseil devrait demander à la Commission un "plan d'action" sur le gouvernement d'entreprise après les affaires Enron & Co
(EU) UE/ROUMANIE : Romano Prodi "très satisfait" des progrès de Bucarest au cours des derniers mois, mais "très déçu" de l'attitude roumaine sur la CPI
(EU) UE/COTE D'IVOIRE :
(EU) UE/UEM : M. Solbes préoccupé par les objectifs budgétaires de la France
(EU) UE/CONCURRENCE : première conférence du Réseau international de la concurrence
(EU) UE/PE/PACTE DE STABILITE :
(EU) UE/BUDGET 2001 : le Royaume-Uni a reçu plus qu'il n'a payé en 2001, l'Espagne a repris sa place de premier bénéficiaire et l'Italie a perdu plus de 2 milliards d'euros
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le groupe de "suivi" de la méthode Lamfalussy entre en fonction le 7 octobre
(EU) UE/RECHERCHE : le Conseil doit examiner lundi le compromis sur les programmes spécifiques de recherche assorti de la procédure législative proposée par la Commission sur les aspects éthiques liés aux cellules souches
(EU) PE/RECHERCHE : un groupe de députés opposés à la recherche sur les cellules embryonnaires conteste la légitimité des représentants du PE qui ont participé aux derniers trilogues informels sur les programmes spécifiques
(EU) UE/CONSEIL :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : annulation partielle de la décision déclarant illégales des aides espagnoles à l'achat de véhicules industriels
(EU) PE/JUSTICE : le PE approuve l'adoption de normes minimales communes pour l'indemnisation des victimes de crimes mais rejette l'idée d'un Fonds européen
(EU) PE/TERRORISME : soutien du PE à deux initiatives pour la coopération contre le terrorisme - Le PE insiste sur la protection des données et le contrôle
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le PE a adopté la directive sur l'assurance vie
(EU) PE/SOCIAL :
(EU) UE/BUDGET 2003 : les Commissaires répondent aux questions des parlementaires, qui réclament des crédits permettant de réaliser les politiques de l'Union
(EU) PE/STATISTIQUES :
(EU) PE/STATISTIQUES :
(EU) PE/DEVELOPPEMENT DURABLE : appréciation mitigée des résultats du Sommet de Johannesburg
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement vote pour un renforcement de la législation en matière de sécurité maritime
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le Parlement a adopté en première lecture le rapport Kauppi sur l'informatisation du contrôle des produits soumis à accises
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le Parlement approuve le règlement unifiant la terminologie utilisée pour la passation des marchés publics
(EU) PE/AGRICULTURE : le Parlement propose de rendre public le montant des restitutions touchées par les industries agro-alimentaires
(EU) UE/CONVENTION : appel de Fientje Moerman aux membres belges de la Convention pour que le PE puisse concentrer ses activités uniquement à Bruxelles
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/LANGUES :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 26/09/2002 :