J'ai essayé, dans les plus récentes de ces petites chroniques, de présenter des synthèses de l'état des travaux de la Convention, sur la base de remarques de son président, de débats en plénière ou des premiers résultats des groupes de travail. Les efforts de synthèse négligent nécessairement les prises de position individuelles et parfois les positions minoritaires. Or, certaines interventions méritent d'être signalées, que ce soient des contributions de conventionnels ou des apports extérieurs. Je vais remédier à quelques lacunes.
Pascal Lamy n'est pas du tout rassuré. J'ai été impressionné par le ton de la prise de position récente de Pascal Lamy, Commissaire européen. C'est un ton préoccupé pour ne pas dire angoissé. Publié dans "Le Monde" du 12 septembre, son texte insiste sur l'urgence: "dans quelques semaines, il sera trop tard. Les enjeux politiques auront disparu sous les tactiques de négociation sur la quincaillerie institutionnelle. Si l'Europe manque ce rendez-vous, les Européens devront renoncer à peser sur les affaires du monde. Ils seront renvoyés pour longtemps à la résignation ou la protestation, en tout cas à l'impuissance." A son avis:
le modèle européen, celui de l'économie sociale de marché qui combine concurrence et solidarité, "est aujourd'hui menacé par la façon dont l'intégration européenne se réalise";
l'Europe sans politique de défense, sans industrie des armements, ne pourra prétendre jouer un rôle dans le monde. Or, "elle accepte actuellement sa dépendance. (…) Si l'Europe ne paie pas le prix de sa défense, elle paiera plus cher encore celui de sa dépendance";
"l'Europe sociale est prise en otage par la non-Europe fiscale. Victimes implicitement désignées: la solidarité et les services publics que l'on met sur la défensive au lieu de les moderniser";
faute d'une coordination suffisante des politiques économiques au niveau communautaire, l'Europe n'exploite pas toute la marge de croissance ouverte par le passage à l'euro;
aussi bien au FMI qu'à la Banque mondiale, l'Europe a choisi la division: les Etats membres y votent séparément et ne font pas le poids face aux Etats-Unis.
Pascal Lamy se dit convaincu que seul un approfondissement de la "bonne vieille méthode communautaire, et son extension progressive à la politique étrangère et de défense," permettront de sauvegarder le modèle européen. A défaut, l'Europe sera "confinée au tourisme moral pour les décennies à venir" (c'est-à-dire à se promener dans le monde en prêchant la morale sans peser sur les faits).
La situation est-elle à ce point dramatique? De toute manière, le cri de Pascal Lamy est revigorant.
Les eurosceptiques ne désarment pas. En me félicitant la semaine dernière de l'orientation des parlementaires nationaux au sein de la Convention (ils comprennent de mieux en mieux la réalité communautaire et participent aux travaux dans un esprit constructif), je pourrais avoir donné l'impression que c'était l'attitude de la presque totalité des conventionnels en question. Je dois donc ajouter, pour être complet, que, parallèlement, les parlementaires de l'autre rive radicalisent leur position et renforcent leur opposition, que ce soient les quelques députés européens eurosceptiques ou les quelques parlementaires nationaux sur la même ligne. Leurs prises de position ou documents remis à la Convention prêchent en général la démolition de ce qui a été bâti en un demi-siècle, les uns avec un langage modéré (comme l'habile Jens Peter Bonde), d'autres avec une furie iconoclaste (comme William Abitbol). Á qui veut se documenter sur cette orientation, je conseille la lecture de la contribution aux travaux de la Convention du conservateur britannique David Heathcoat Amory. Il préconise un système institutionnel dans lequel le droit d'initiative législative européenne est confié aux parlements nationaux, à qui reviendrait aussi l'approbation finale des lois de l'UE. La Commission jouerait le rôle d'un simple secrétariat. Les compétences de l'UE seraient strictement limitées; en particulier, toutes les lignes budgétaires concernant la culture, l'héritage européen, etc., seraient transférées au Conseil de l'Europe (voir notre bulletin du 19 septembre, p.6)
Un partisan du super Etat européen. J'ai attribué un caractère trop unanime (dans le sillage de Valéry Giscard d'Estaing lui-même) au refus d'un super-Etat européen. En fait, le parlementaire européen Mario Segni a diffusé un communiqué pour exprimer son soutien à un super-Etat, en affirmant: "le mot est laid mais l'idée est très belle", car elle correspond à son avis aux objectifs et aux ambitions des pères de l'Europe. Il estime qu'un "gouvernement européen" est au bout du chemin de l'UE, si l'on veut la défense commune, la politique étrangère européenne, une attitude commune à l'égard de l'immigration, etc. Je pense que c'est en grande partie une question de terminologie. Refuser le super-Etat signifie respecter les identités nationales et la subsidiarité, mais n'implique en rien la renonciation aux objectifs cités par Mario Segni. (F.R.)
Session plénière du Parlement européen