26/09/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sa position commune sur la modification de la directive 83/477/CEE sur la protection des travailleurs exposés à l'amiante sur le lieu de travail. L'amendement vise essentiellement à introduire une seule valeur limite d'exposition (qui serait inférieure à 0,1 fibre /cm3 sur huit heures: EUROPE du 4 juin 2002), contre les deux valeurs limites de l'actuelle directive (EUROPE du 20 juillet 2001). La position commune est à présent envoyée au PE pour une seconde lecture, selon la procédure de la codécision.

(EU) UE/ETATS-UNIS/ACIER: la Commission ne propose pas encore de déclencher les représailles

Bruxelles, 26/09/2002 (Agence Europe) - «La Commission européenne a invité les Etats membres à retenir leur feu », a annoncé la porte-parole de Pascal Lamy, jeudi, à quelques jours de l'échéance du 30 septembre à laquelle l'Union doit statuer sur le sort des $378 millions de sanctions « immédiates » pointées vers les Etats-Unis dans le différend sur l'acier. « Leurs ambassadeurs en ont discuté (mercredi) et le feu vert sera donné lundi », a-t-elle précisé.

Lors des discussions préparatoires pour le Conseil Affaires générales qui se réunira ce jour là, les Quinze se sont dits prêts à suivre la Commission sans même débattre des conclusions qu'elle tire de son évaluation des «mesures de rééquilibrage » déjà concédées par Washington (sous la forme d'exemptions, les compensations proprement dites ayant été abandonnées cet été, faute de répondant du côté américain). Pascal Lamy a cependant tenu à expliquer lui-même pourquoi « la Commission ne propose pas, à ce stade » de déclencher les représailles. Le verdict de l'OMC est attendu pour mars 2003, et la Commission est « convaincue que l'OMC dira que ces mesures sont illégales ». Si tel est le cas, les Européens appelleront les Etats-Unis à démanteler immédiatement le dispositif condamné, faute de quoi, des représailles seraient automatiquement déclenchées.

Dans l'intervalle jusqu'à mars prochain, où les Etats-Unis doivent mettre en œuvre de nouvelles décisions d'exemption, les Européens préfèrent focaliser leur attention sur ce qu'ils peuvent encore faire pour obtenir l'exclusion des 40% de livraisons sidérurgiques qui restent assujetties aux mesures « protectionnistes américaines ». « Nous voulons soutenir les industriels communautaires dans les discussions » à venir avec Washington et « aborder dans un esprit plus serein le processus » d'exemptions qui doit être relancé au mois de novembre, indique-t-on de source proche de cette affaire. La tactique européenne est tout autant destinée à inciter les Etats-Unis à « retirer leurs mesures aussitôt après la publication du rapport du groupe spécial » de l'OMC. Le Conseil rappellera d'ailleurs dans ses conclusions que la menace de représailles automatiques continue de peser sur le négoce américain. Notons en outre que si la Commission « ne propose pas, à ce stade » d'appliquer des sanctions, la liste « courte » ($378 mio) continue de figurer avec la liste « longue » ($606 mio) dans le règlement établissant le dispositif de représailles notifié à Genève, afin de se réserver le droit d'imposer les surtaxes punitives le cas échéant.

Outre Atlantique, «on est ravi d'entendre que les Européens s'éloignent de leurs menaces de sanctions », a indiqué le porte-parole du Représentant au Commerce. Et d'ajouter que « nos sauvegardes sidérurgiques se conforment aux règles de l'OMC et si d'autres pensent autrement, l'endroit approprié pour régler les différends est dans le processus multilatéral de règlement des différends et non dans des représailles unilatérales ».

Le rapport que le Commissaire Lamy présentera au Conseil estime que « les sept listes déjà publiées pourraient concerner un volume de production d'acier européen de l'ordre de $650 millions », soit près de 60% des exportations sidérurgiques de la CE vers les Etats-Unis. « Bien que les nouvelles et substantielles exclusions accordées en août (…) seront bénéfiques tant aux exportateurs européens qu'à bon nombre de sociétés américaines qui ont besoin d'aciers de haute qualité d'Europe, le refus de faire droit à certaines demandes bien justifiées reste surprenant et non satisfaisait », observe le rapport. Il en déduit essentiellement, pour ce qui est de l'impact des « mesures de rééquilibrage » prises par Washington, que: - les exemptions « contribuent à atténuer les effets commerciaux négatifs » des surtaxes américaines, mais plus de 40% de ces exportations » sont encore surtaxées ; - il convient dès lors de « poursuivre avec vigueur l'action engagée auprès de l'OMC » contre ces mesures et d'inciter les Etats-Unis à les retirer ; - le problème des compensations présente toujours un intérêt systémique primordial pour éviter le recours abusif aux actions de sauvegarde » ; - « une pression suffisante devrait continuer d'être exercée sur les Etats-Unis pour qu'ils réduisent encore l'incidence commerciale négative de leurs mesures de sauvegarde, grâce à de nouvelles exclusions de produits ».