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Bulletin Quotidien Europe N° 8243
Sommaire Publication complète Par article 35 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Procédure contre l'Espagne sur le cabotage maritime

Bruxelles, 27/06/2002 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi de poursuivre l'Espagne devant la Cour de Justice pour avoir imposé des restrictions à la libre prestation de services de transport maritime dans l'estuaire de Vigo, en Galice. Elle considère que ces mesures sont contraires au règlement national sur le cabotage maritime car: 1) elles favorisent l'opérateur en place en permettant d'octroyer les services de transport maritime à un opérateur unique pendant vingt...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les mesures institutionnelles décidées à Séville sont positives mais incomplètes en raison de divergences sur des questions fondamentales - Quelques améliorations pratiques en attendant la grande réforme
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PRESIDENCE DANOISE : M. Rasmussen met en garde contre toute tentative de faire de la réforme de la Pac une "nouvelle condition préalable pour l'élargissement" - Conclure les négociations d'adhésion à Copenhague ou "courir le risque d'un report de plusieurs années"
(EU) PE/CONVENTION : M. Mendez de Vigo n'est pas signataire de la proposition de M. Wuermeling sur les compétences
(EU) UE/AFGHANISTAN : M. Klaiber dresse le bilan de son mandat en Afghanistan et appelle la communauté internationale à poursuivre son travail
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : la Commission finance un programme de réhabilitation des infrastructures de l'Autorité palestinienne - Le Proche-Orient au G8
(EU) UE/BALKANS : Javier Solana félicite le nouveau président d'Albanie
(EU) UE/INSTITUTIONS :
(EU) UE/TORTURE : déclaration de l'UE pour la journée internationale le 26 juin
(EU) UE/SRI LANKA : l'Union européenne invite les LTTE à renoncer au terrorisme
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : accord politique sur des règles d'hygiène des denrées alimentaires qui ne concerneront pas les produits traditionnels
(EU) UE/AGRICULTURE : la France s'oppose à toute réforme anticipée de la Pac, dans un mémorandum sur "la mise en oeuvre des accords de Berlin"
(EU) UE/ESB : poursuite de la procédure contre la France (qui ne lèverait pas l'embargo avant septembre)
(EU) UE/CONSTRUCTION NAVALE : majorité qualifiée au Conseil en faveur du dispositif de défense destiné à protéger le secteur du dumping sud-coréen
(EU) UE/CONCURRENCE : clôture de l'enquête concernant la règle de l'UEFA sur la multipropriété des clubs de football
(EU) UE/SOCIAL/ENTREPRISES : la Commission devrait adopter mardi une communication sur la "responsabilité sociale des entreprises" prévoyant la création d'un Forum et le développement de labels éthiques
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : la Commission "prend note" de l'audit annonçant un déficit de 2,6% en France pour 2002 et attend de voir quelles mesures seront prises pour consolider l'équilibre des finances publiques
(EU) UE/PROTECTION DES ANIMAUX : la Commission enjoint à l'Irlande de se conformer à la directive sur l'expérimentation animale
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS/CONSOMMATEURS : le Conseil a adopté la directive sur la vente à distance de services financiers
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise la création d'une plate-forme électronique de négociation multibanques pour les produits de change
(EU) PE/SESSION :
(EU) UE/CONCURRENCE : avis motivé à six Etats membres pour non transposition de la directive sur la séparation des comptes des entreprises de service public
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : premier tour de table assez concluant sur la proposition de réforme du statut des fonctionnaires
(EU) PE/TAIWAN :
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : British American Tobacco a obtenu tous les documents nécessaires pour attaquer la législation européenne sur le tabac, malgré le comportement "regrettable" de la Commission
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : audience dans une affaire Le Pen
(EU) UE/ASSURANCE : le Comité européen des assurances constate un ralentissement de la croissance du secteur des assurances en Europe en 2001
(EU) UE/BEI : prêt à l'Italie pour la modernisation de l'autoroute A1
(EU) UE/BEI : financement en faveur de projets routiers en Suède
(EU) UEM/BCE :
(EU) UE/SANTE : M. Byrne et Mme Villalobos déplorent le retard du Parlement dans l'examen de la nouvelle directive sur la publicité pour le tabac
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Conseil ne devrait progresser sur le dossier de l'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre qu'après les élections allemandes
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Présidence espagnole suggère un renforcement des structures du Conseil pour l'examen des questions liées au développement durable
(EU) UE/ASILE ET IMMIGRATION/ULB :
(EU) UE/TRANSPORTS : procédure contre la France et l'Irlande sur la sûreté maritime
(EU) UE/TRANSPORTS : procédure contre l'Espagne sur le cabotage maritime
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé contre l'Allemagne sur le cabotage maritime
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé contre la Grèce sur la maintenance aéronautique
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé contre l'Irlande et l'Allemagne sur les équipements dans les transports de marchandises
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé contre la France et le Luxembourg sur le transport de produits dangereux
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/06/2002 :