Luxembourg, 27/06/2002 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture de l'UE sont parvenus jeudi à un accord politique sur une proposition fixant les règles générales d'hygiène applicables aux denrées alimentaires. Le Commissaire David Byrne s'est félicité de l'accord obtenu qui conforte la Commission dans son idée d'introduire une certaine flexibilité pour les produits traditionnels ou ceux vendus en petite quantité, souvent sur le lieu même de l'exploitation. Par ailleurs, le Conseil Agriculture a fait un état des travaux du dossier sur le contrôle des zoonoses, a été informé par la Commission des derniers développements en matière d'ESB et a adopté des conclusions de la Présidence sur le fonds communautaire vétérinaire.
Voici un résumé des principaux sujets traités sous la responsabilité de M. Byrne:
Hygiène alimentaire: selon le compromis, les Etats membres pourront demander à la Commission d'obtenir des dérogations pour certains produits traditionnels (qui ont une identité propre et qui sont souvent localisés). De plus, pour les produits vendus en petite quantité aux consommateurs ou dans des restaurants, les règles nationales pourront s'appliquer. La proposition vise à établir des procédures fondées sur le principe de "l'analyse des risques et maîtrise des points critiques" (ARMPC) s'appliquant à toute la production, sauf primaire. Le Conseil a pris note de l'impossibilité de conclure les discussions au sujet d'une deuxième proposition, sur les denrées alimentaires d'origine animale. La Présidence a expliqué que ce paquet de deux propositions sera approuvé officiellement lorsqu'un accord sera trouvé, sous Présidence danoise, sur les denrées d'origine animale.
Zoonoses: le Conseil a procédé à un état des travaux sur une proposition de directive sur la surveillance des salmonelles et autres agents zoonotiques et sur une proposition de règlement sur le contrôle de ces maladies. La proposition de directive ne semble pas poser de problèmes majeurs, contrairement au règlement, au sujet duquel trois questions restent en suspens: - délais de mise en œuvre des contrôles des zoonoses (plusieurs délégations font valoir que de nouvelles mesures de lutte contre les zoonoses ne doivent pas être mises en œuvre avant une évaluation comparative des situations des différentes régions et l'élaboration de méthodologies harmonisées pour l'évaluation des résultats); - champ d'application (plusieurs délégations demandent que soient couverts tous les sérotypes de salmonelle, alors que d'autres préféreraient cibler les quelques sérotypes qui provoquent la plupart des cas de salmonellose chez l'homme); - financement des contrôles (la plupart des délégations demandent une analyse coût/bénéfice des propositions et/ou la mise en place de règles communes de financement afin d'éviter des distorsions de concurrence).
Fonds vétérinaire: sur le Fonds vétérinaire de l'UE, le Conseil a adopté des conclusions de la Présidence, qui ont été vidées de la plupart de leur substance, en raison des réticences d'ordre budgétaire soulevées surtout par la Suède (la seule délégation à ne pas se rallier à ces conclusions) et l'Allemagne. Les conclusions invitent seulement la Commission à réfléchir à la manière d'impliquer tous les participants de la chaîne alimentaire dans le financement des mesures de santé publique.
ESB: comme prévu, quatre sujets principaux ont été évoqués. M. Byrne a estimé qu'il ne convenait pas de prendre des mesures de sauvegarde pour remédier à la forte augmentation du nombre de cas d'ESB en Irlande, expliquant qu'étant donné l'âge avancé des animaux (surtout des vaches dites "de réforme"), tout porte à croire que l'incidence de l'ESB pourrait commencer à baisser. De plus, il faut tenir compte, selon lui, des changements qui vont intervenir dans les critères européens et internationaux de classification des pays à risque. La France a annoncé, à la grande satisfaction de M. Byrne, son intention de reporter (pour des raisons techniques liées à la mise aux normes des abattoirs) la mise en œuvre d'une mesure nationale visant à abaisser de 12 à 6 mois l'âge des petits ruminants (ovins) au-delà duquel il faut leur enlever la moelle épinière. La France a demandé, à la lumière d'études britanniques et néerlandaises, de trouver une réponse "communautaire" pour renforcer la sécurité des intestins de petits ruminants. La question de la modification de l'âge des animaux (12 mois actuellement) pour l'élimination de la colonne vertébrale des bovins a seulement été évoquée. La Commission attend de nouveaux avis scientifiques sur cette question sensible, avant de présenter une proposition probablement à l'automne.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé sans débat: - sa position commune sur les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements des animaux domestiques (vaccination antirabique et vérification de la vaccination par un tatouage ou une puce électronique pour les déplacements d'animaux entre les Etats membres, même si l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni pourront continuer à imposer des mesures plus exigeantes); - une directive sur le contrôle de la peste porcine africaine.