Luxembourg, 27/06/2002 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a finalement adopté jeudi, à la majorité qualifiée, la stratégie en deux volets proposée par la Commission européenne pour contrer les pratiques commerciales déloyales de la Corée dans le secteur de la construction navale (voir EUROPE d'hier, p. 6). L'UE a donc fixé un délai expirant fin septembre pour résoudre le différend à l'amiable, faute de quoi elle portera l'affaire devant l'OMC et mettra en oeuvre un mécanisme de défense temporaire des chantiers navals européens. Opposés de longue date au dispositif préconisé par la Commission, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et les trois pays scandinaves membres de l'UE ont publié une déclaration motivée dans laquelle ils expriment leur déception face à la décision de la majorité du Conseil.
Dans cette déclaration, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Finlande, le Danemark et la Suède déplorent la réintroduction des aides de fonctionnement à la construction navale, faisant valoir que la Commission elle-même a reconnu à plusieurs reprises que ces aides ne constituent pas l'instrument approprié pour rendre le secteur plus compétitif. Ils soulignent en outre que les Etats membres se sont engagés au Sommet de Stockholm à réduire les aides d'Etat pour progresser sur la voie de la réalisation des objectifs ambitieux assignés à l'économie européenne par le Sommet de Lisbonne, et en déduisent que la réintroduction de ce type d'aides sectorielles n'est pas conforme aux conclusions adoptées lors de ces deux Sommets. En outre, les opposants au dispositif se déclarent en faveur de l'introduction d'une procédure à l'OMC contre la Corée aussitôt que possible, indépendamment de la mise en oeuvre du mécanisme de défense temporaire.
Les trois Commissaires européens responsables du dossier se sont en revanche félicités de l'adoption du mécanisme par le Conseil. Pour Pascal Lamy, le Commissaire chargé du commerce, "la Corée sait maintenant qu'à défaut de pouvoir trouver une solution au litige dans les quelques semaines qui nous séparent de la fin septembre, nous l'assignerons devant l'OMC et nous fournirons la possibilité, à notre industrie, de bénéficier d'un soutien temporaire pendant la durée de l'instruction du dossier. La Corée ne doit plus ignorer que, cette fois, c'est sérieux". Quant à Mario Monti, le Commissaire chargé de la concurrence, il a rappelé "qu'il ne s'agit évidemment pas de rétablir une aide de fonctionnement généralisée allant jusqu'à 9 % à l'ensemble des activités de construction navale, régime qui a été abandonné définitivement à la fin de 2000. S'il est mis en place dans les conditions définies dans le règlement, le soutien accordé dans le cadre du mécanisme temporaire de défense sera limité strictement dans sa portée, dans le temps et dans son intensité au niveau maximum de 6 % proposé par la Commission, plutôt qu'à celui de 14 % envisagé à l'origine". Enfin, Erkki Liikanen, le Commissaire chargé de l'entreprise, a fait valoir que "les chantiers navals européens souffrent de ce que le marché mondial de la construction navale continue de connaître de sérieuses difficultés, alors que la Corée maintient un régime de prix inférieurs aux coûts. Je salue la décision arrêtée par le Conseil. Elle précise notre position et j'espère qu'elle nous permettra de progresser rapidement sur la voie d'un accord qui corrigera ces pratiques déloyales".
Dans une déclaration au Conseil, la Commission s'est par ailleurs engagée à faire rapport, lors du prochain Conseil Industrie, sur les dernières évolutions du processus de négociation avec la Corée et sur la situation de la construction navale dans le monde. S'agissant de la nouvelle enquête portant sur l'année 2002 (voir EUROPE d'hier), la Commission a indiqué qu'elle est décidée à diffuser les questionnaires ROC (rapport sur les obstacles au commerce) auprès du secteur de la construction navale dès le début du mois de décembre 2002. Sur la base des réponses fournies, elle envisage de présenter les conclusions de ses investigations au début de 2003, au plus tard pendant le mois de mars 2003.