Luxembourg, 27/06/2002 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a entendu les plaidoiries des deux parties, Jean-Marie Le Pen et le Parlement, dans une affaire qui les oppose. L'ancien député européen demande l'annulation de la décision du Parlement européen qui a pris acte de la déchéance de son mandat de député.
En substance, Jean-Marie le Pen affirme que le Parlement aurait dû, pour cela, utiliser une procédure interne impliquant un rapport de la commission juridique et un vote en plénière. Le Parlement soutient qu'il était tenu de respecter la décision des autorités et des juridictions françaises qui avaient prononcé sa déchéance sur la base de la loi française sur l'élection des membres du Parlement européen, et qu'il n'avait aucune marge de maneuvre.du