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Bulletin Quotidien Europe N° 8243
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Avis motivé contre l'Irlande et l'Allemagne sur les équipements dans les transports de marchandises

Bruxelles, 27/06/2002 (Agence Europe) - La Commission a envoyé mercredi un avis motivé à l'Allemagne et à l'Irlande (dernière étape avant la saisie formelle de la Cour de Justice) pour ne pas respecter la législation communautaire en matière d'équipements sous pression dans les transports de marchandises. Cette législation, qui introduit l'harmonisation des exigences pour les équipements sous pression dans les transports de marchandises, vise à améliorer la sécurité routière...

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