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Bulletin Quotidien Europe N° 8243
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Avis motivé contre l'Irlande et l'Allemagne sur les équipements dans les transports de marchandises

Bruxelles, 27/06/2002 (Agence Europe) - La Commission a envoyé mercredi un avis motivé à l'Allemagne et à l'Irlande (dernière étape avant la saisie formelle de la Cour de Justice) pour ne pas respecter la législation communautaire en matière d'équipements sous pression dans les transports de marchandises. Cette législation, qui introduit l'harmonisation des exigences pour les équipements sous pression dans les transports de marchandises, vise à améliorer la sécurité routière et à faciliter la libre circulation de ces équipements. Les Etats membres devaient adopter la législation nécessaire avant le 1er décembre 2000 pour la directive cadre et avant le 1er juillet 2001 pour la directive amendée. A ce jour, l'Allemagne et l'Irlande n'ont toujours pas communiqué les mesures nationales transposant ces deux directives.

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