Luxembourg, 27/06/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avions déjà indiqué (voir EUROPE du 26 juin, pp. 9 et 10), le Conseil des ministres de l'UE ne devrait pas être en mesure d'enregistrer de réels progrès sur la proposition de directive visant à créer un marché communautaire pour l'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre avant les élections allemandes du 22 septembre, le Chancelier Schröder ayant manifesté clairement son hostilité à son égard. A l'issue du Conseil Environnement de mardi, trois questions restaient en suspens, toutes portant sur la première phase prévue en 2005-2007, à savoir la nature obligatoire ou facultative du système d'échange de droits d'émission, le champ d'application de ce système et la méthode d'octroi des droits à polluer. Rappelons que la proposition - tout en visant une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre - vise à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et à prévenir des distorsions de concurrence qui pourraient résulter de l'établissement de systèmes nationaux séparés d'échange de droits d'émission. La première phase du système proposé par la Commission (début 2005 à fin 2007) précède la première période des exigences prévues par le Protocole de Kyoto. Le Conseil avait déjà débattu de la proposition le 12 décembre dernier, et il avait été saisi d'un premier état des travaux le 4 mars.