Bruxelles, 27/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter le 2 juillet une communication et un plan d'action sur la "responsabilité sociale des entreprises", présentés par les Commissaires Erkki Liikanen et Anna Diamantopoulou. "L'objectif sera d'assurer davantage de clarté et de consensus autour de ce que l'on appelle l'éthique des affaires dans le domaine social, économique et environnemental", a annoncé jeudi Andrew Fielding, porte-parole de Mme Diamantopoulou. La Commission devrait notamment décider de créer un forum pour encadrer le débat, dans la ligne du Livre Vert intitulé "promouvoir un cadre européen pour la responsabilité des entreprises en Europe" de juillet dernier (voir EUROPE du 16/17 juillet, p.17). Géré par la Commission, ce Forum devrait être doté d'objectifs et d'échéances précises, a indiqué Andrew Fielding.
La Commission devrait proposer de développer le concept d'étiquetage social, à l'image de ce qui est fait avec le label "Max Havelaar" pour le commerce équitable du café par exemple, ainsi que l'élaboration de codes de conduite et la diffusion des meilleures pratiques.
En revanche, elle ne compte pas présenter de nouvelles normes, car elles existent déjà à l'échelle internationale, dans le cadre de l'Organisation internationale du travail (droits syndicaux, travail des enfants etc.), de l'OCDE (lignes directrices) ou des Nations Unies. Elle n'a pas non plus les moyens de procéder à des évaluations sur la mise en œuvre de ces normes, a indiqué Andrew Fielding, tout en reconnaissant que l'évaluation est un élément fondamental d'une stratégie de "responsabilité sociale". "Quelque 2.000 entreprises dans le monde ont pris des engagements volontaires sur leur performance économique, sociale et environnementale, le problème est que l'information est généralement incohérente et invérifiable", a-t-il noté.
Répondant aux inquiétudes exprimées dans le cadre du débat sur le Livre Vert (voir notamment EUROPE du 3/4 juin, p.16, pour le Parlement et du 27/28 mai, p. 18, pour le Comité économique et social), les Commissaires Diamantopoulou et Liikanen n'ont pas l'intention de légiférer dans un domaine qui relève essentiellement d'une approche volontariste des entreprises, a insisté Andrew Fielding. Il a rappelé que la "responsabilité sociale" concerne tous les engagements et pratiques mis en œuvre par les entreprises au-delà de ce que leur impose la loi (par exemple lorsqu'une entreprise aménage ses locaux pour employer des personnes handicapées au-delà de ce qu'imposera à partir de 2006 la législation européenne).