Bruxelles, 27/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi d'adresser à la France un avis motivé l'enjoignant de mettre fin, d'ici 15 jours, à l'embargo sur la viande bovine britannique, faute de quoi elle saisira à nouveau la Cour de Justice qui pourrait éventuellement obliger ce pays à payer des astreintes. Elle reproche à la France ne pas s'être mise en conformité avec l'arrêt de la Cour de Justice du 13 décembre 2001 qui avait déclaré contraire à la législation communautaire l'embargo français. Précisons que la Cour est libre d'infliger ou non une telle amende et n'est pas liée par le montant proposé par la Commission. La Commission précise que la France est "tenue d'appliquer les règles européennes (…) et de permettre la reprise des importations de la viande bovine et des produits bovins britanniques correctement marqués ou étiquetés". La Commission avait envoyé une mise en demeure à la France le 19 mars dernier.
Au Conseil Agriculture David Byrne a rappelé que la Commission "doit respecter les obligations qui lui incombent en vertu du Traité" et qu'elle "a donc appelé la France à mettre sa législation nationale en conformité avec le jugement de la Cour". Le ministre français Hervé Gaymard a expliqué que son gouvernement avait saisi le 13 juin l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) pour lui demander une analyse des risques comparés de la viande de bœuf britannique et française et des produits dérivés. Il a précisé que l'agence britannique (la "Food Safety Agency" - FSA) venait juste de transmettre des nouvelles données scientifiques qui seront évaluées par l'agence française, laquelle devrait rendre son avis en septembre. Il a insisté sur le fait que, selon la loi française, la consultation de l'AFSSA est nécessaire avant toute modification des textes réglementaires ou législatifs sur les échanges intra-communautaires de produits animaux destinés à l'alimentation humaine.