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Bulletin Quotidien Europe N° 8177
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

La Commission devrait adopter le 17 avril un premier paquet de propositions sur la réforme de la Politique commune de pêche

Bruxelles, 21/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter le 17 avril, un premier paquet de propositions législatives sur la réforme de la Politique commune de pêche (Pcp) qui devrait être accompagné d'un document plus politique exposant les lignes principales de l'avenir du secteur et comportant une « feuille de route » (« road map ») sur le calendrier de présentation des autres séries de propositions. Dans le premier paquet devrait figurer notamment un nouveau règlement de base couvrant les principaux aspects de la réforme: politique de la flotte (réduction de l'effort de pêche, refonte des programmes d'orientation pluriannuels, aides publiques à la construction ou à la modernisation des navires…), actions structurelles (modification des dispositions du règlement Ifop), surveillance et contrôles (coordination des politiques nationales de contrôle, harmonisation des sanctions…) et politique de conservation (mécanismes pluriannuels des Tac, accès aux eaux et aux ressources…). Une deuxième série de propositions devrait être présentée avant l'été couvrant des domaines comme l'aquaculture ou encore la recherche.

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