Bruxelles, 21/03/2002 (Agence Europe) - Voici une vue d'ensemble des résultats des négociations d'adhésion qui se sont déroulées jeudi, au niveau des suppléants ("deputy-level"), avec dix des douze pays candidats qui négocient avec l'UE (seules la Slovénie et la Lettonie étaient absentes, faute de préparation suffisante):
1) Pologne. Deux chapitres importants ont été fermés: libre circulation des capitaux (y compris la question sensible de l'achat des terres agricoles polonaises) et fiscalité. En matière d'achat des terres agricoles, la Pologne a finalement obtenu une période transitoire de 12 ans après l'adhésion pendant laquelle l'acquisition de terres agricoles par des citoyens communautaires sera subordonnée à l'obtention d'un permis délivré par les autorités polonaises. Les fermiers communautaires déjà établis en Pologne et ayant loué ("leasing") des terres auront la possibilité d'acheter ces terres après une période transitoire de 3 ou 7 ans (selon la région dans laquelle se trouvent ces terres), sans nécessité d'obtenir préalablement un permis. Jan Truszczynski, le négociateur polonais, s'est dit satisfait et heureux de l'accord obtenu. C'est un accord qui tient compte de la spécificité de la Pologne et qui "améliore le climat et les perspectives" des négociations à venir sur d'autres chapitres difficiles, a-t-il souligné. M.Truszczynski a cependant mis en garde devant trop d'optimisme: cet accord ne doit pas nécessairement laisser prévoir une issue plus facile des pourparlers sur le chapitre agricole sur lequel les positions de l'UE et de la Pologne restent toujours très divergentes. En ce qui concerne le chapitre fiscalité, la Pologne a notamment obtenu une dérogation jusqu'à la fin 2008 pour aligner ses droits d'accises sur les cigarettes (plus bas que dans l'UE) au niveau minimal requis par la législation européenne. La Pologne a désormais clos 22 des 31 chapitres à négocier.
2) Lituanie. La Lituanie a également fermé le chapitre fiscalité après avoir obtenu une période transitoire allant jusqu'à la fin de 2009 pour l'alignement de son taux d'accises sur les cigarettes sur le taux minimal imposé par l'acquis communautaire. Au total, la Lituanie a désormais fermé 24 chapitres sur un total de 31 chapitres à négocier. Le pays balte a aussi poursuivi jeudi ses négociations sur l'énergie. D'après le négociateur lituanien, Petras Austrevicius, tous les problèmes techniques (libéralisation du marché de gaz et d'électricité selon le calendrier imposé par les directives en vigueur, dérogation accordée jusqu'en 2009 pour atteindre la réserve énergétique minimale équivalente à 90 jours de consommation nationale, etc.) ont été résolus, mais le chapitre ne peut pas encore être conclu en raison du problème liée à la fermeture de la centrale nucléaire d'Ignalina. Alors que l'UE insiste sur la fermeture complète de la centrale d'ici 2009, la Lituanie demande davantage d'aide financière pour pouvoir atteindre cet objectif. Sans un engagement financier plus substantiel de l'UE, Ignalina ne pourra pas être fermée à temps. Le gouvernement présentera bientôt des estimations du coût global de la fermeture de cette centrale qui produit quelque 70% de la consommation d'électricité du pays.
3) Bulgarie. Aucun chapitre n'a été clos jeudi (le total reste inchangé à 14), mais les négociations ont été ouvertes sur les derniers chapitres restants: agriculture et Union économique et monétaire (UEM). Meglena Kuneva, la négociatrice bulgare, a exprimé l'espoir de fermer trois chapitres en avril (libre circulation des biens, politique sociale, UEM) et de conclure l'ensemble des négociations en 2003.
4) Malte. Richard Cachia Caruana, le négociateur maltais, a pu conclure jeudi les négociations sur le chapitre "justice et affaires intérieures", ce qui fait monter le nombre total de chapitres clos à 21.
5) Roumanie. Aucun chapitre fermé jeudi, mais pas moins de cinq nouveaux ont été ouverts aux négociations: libre circulation des biens, libre circulation des personnes, énergie, politique régionale, environnement. Le négociateur en chef roumain, Vasile Puscas, a souligné que l'objectif de son pays était d'ouvrir, au courant de cette année, les pourparlers sur l'ensemble des chapitres restants (après les cinq ouvertures de ce jeudi, il en reste sept sur lesquels les pourparlers n'ont pas encore été entamés). L'ensemble des négociations d'adhésion devraient être conclues "début 2004", a estimé M.Puscas. A ce stade, la Roumanie a clos 9 des 31 chapitres. M.Puscas a souligné l'importance, pour la Roumanie, de bénéficier d'ici la fin de cette année d'une nouvelle stratégie pré-adhésion de la part de l'UE (avec des aides pré-adhésion supplémentaires) ainsi que d'une "feuille de route" adaptée pour tenir compte du fait que le pays (à l'instar de la Bulgarie) ne fera sans doute pas partie de la première vague d'élargissement.
6) Chypre. Un seul chapitre figurait à l'ordre du jour (fiscalité), mais des négociations supplémentaires seront nécessaires avant de le conclure. A ce stade, Chypre a clos 24 chapitres.
7) Slovaquie. Le chapitre fiscalité a été clos (total: 23 chapitres fermés), avec notamment une période transitoire allant jusqu'à la fin 2008 pour l'alignement des droits d'accises sur cigarettes. Le négociateur slovaque, Jan Figel, a affirmé voir un "potentiel clair" des deux côtés pour parvenir à conclure les négociations d'ici la fin de l'année.
8) Estonie. Le pays balte a clos quatre chapitres supplémentaires: libre circulation des personnes, justice et affaires intérieures, transports, union douanière (nombre total de chapitres fermés: 24). L'Estonie a aussi achevé les négociations sur la partie "vétérinaire et phytosanitaire" du chapitre agricole.
9) République tchèque. Aucune fermeture jeudi. Le nombre total de fermetures reste à 24.
10) Hongrie. Formellement, aucun chapitre supplémentaire n'a été fermé jeudi, mais la partie "vétérinaire et phytosanitaire" du chapitre agricole -à l'instar de l'Estonie et de la Slovénie- est désormais considérée comme réglée. La Hongrie a jusqu'ici fermé 24 chapitres.