Luxembourg, 21/03/2002 (Agence Europe) - "L'année jurisprudentielle 2001 témoigne de la richesse et de la diversité des matières abordées par la Cour et le Tribunal ainsi que de l'étendue des domaines traités dans les différents champs d'application, du droit communautaire". Par ce satisfecit, le service de presse de la Cour a présenté le rapport annuel 2001 relatant les activités des deux juridictions communautaires. Dans sa préface, le Président Gil Carlos Rodriguez souligne que le nombre des affaires jugées au cours de l'année ne "suffit pas à lui seul à donner la mesure exacte de l'intensité de l'activité juridictionnelle tant les affaires dont sont saisis la Cour et le Tribunal sont diverses et leur degré de complexité variable". Les statistiques, indique le communiqué, font apparaître une activité "soutenue" des deux juridictions "et sensiblement comparable" aux résultats de l'année précédente, avec 434 affaires clôturées à la Cour et 340 au Tribunal, le nombre des affaires nouvelles étant respectivement de 504 et 345.
Quant à son fonctionnement administratif, la Cour se dit préoccupée par les questions concernant la traduction, notamment dans la perspective de l'élargissement "et des difficultés qui naîtront de l'augmentation des combinaisons linguistiques et de l'accroissement prévisible du contentieux" (voir les réflexions critiques plus générales de l'ancien juge à la Cour Leif Sevon dans EUROPE des 4/5 février 2002, p.14: NdlR). La Cour annonce avoir entamé "un vaste chantier informatique" qui va mettre en place "un outil multilingue" intégrant toutes les étapes de l'élaboration des textes de la conception à la publication.
Enfin, le Président de la Cour rappelle le travail de réflexion, "en collaboration avec le Tribunal" dans la perspective de l'entrée en vigueur du Traité de Nice (répartition des compétences juridictionnelles en matière de recours directs et modalités de création d'une chambre juridictionnelle pour le contentieux de la fonction publique européenne). EUROPE reviendra sur ce rapport.