Cape Town, 21/03/2002 (Agence Europe) - En marge de la session plénière de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à Cape Town (Afrique du Sud), deux députés ACP ont présenté un rapport qui offre une analyse détaillée de la nouvelle politique de développement fondée sur le commerce. Ce rapport expose de façon très concrète tous les problèmes qui se cachent "derrière la rhétorique des accords de partenariat économique" et les écueils que les pays ACP devront éviter dans le cadre de la longue négociation - elle devrait durer 5 ans - qui doit s'ouvrir en septembre prochain entre l'Union et ses 77 partenaires d'Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique. La critique, sévère mais juste, repose sur une analyse de l'évolution des relations commerciales UE-ACP, les capacités de production et d'adaptation réelles des pays ACP, et les leçons à tirer de la négociation de l'accord commercial avec l'Afrique du Sud. Les auteurs, le député sud-africain Rob Davies (ANC) et le président de la commission économique du Parlement namibien, Kaire Mbuende, tous deux membres de l'Assemblée parlementaire paritaire, lancent ainsi un avertissement précieux au moment où les pays ACP, d'une part, et la Commission européenne, de l'autre, préparent les mandats de négociation des deux parties. Le rapport a reçu le soutien d'organisations non gouvernementales comprenant notamment Aprodev, la CIDSE, Eurostep et le Comité de liaison des ONG. La coprésidente européenne de l'Assemblée, Glenys Kinnock (travailliste britannique) en a signé l'avant-propos et elle a expliqué à la presse qu'il ne faut "pas sous-estimer l'importance de ces négociations". Evoquant un "véritable défi pour les ACP", elle a souligné que l'Assemblée parlementaire devra "anticiper et non réagir".
MM. Davies et Mbuende commencent par rappeler que, malgré les préférences commerciales dont bénéficiaient les ACP, leur part dans les importations de l'UE est tombée de 6,7 à 3,7% entre 1976 et 1992. Dans le même temps, les exportations des pays méditerranéens et d'Amérique latine progressaient de 6% par an et celles des pays en développement d'Asie d'environ 12% par an. Ils rappellent aussi que beaucoup de pays ACP n'exportent qu'une gamme très limitée de produits primaires et ils estiment que la Commission n'a pas tenu compte de leurs particularités ni recherché les raisons qui ont empêché individuellement chaque pays de tirer pleinement profit des concessions douanières. Alors que les exportations des ACP vers l'UE ont globalement progressé de 3,6% en volume (contre 76% pour les autres pays en développement) entre 1988 et 1997, les exportations ACP de produits bénéficiant d'une marge de préférence supérieure à 3% ont progressé de 61,9%, soit 17 fois plus que la performance générale. Pour qu'il puisse y avoir des exportations, il faut d'abord des investissements, note le rapport qui se demande pourquoi les investisseurs iraient dans des pays ACP pour produire à destination de l'UE au moment où l'élargissement offre de nouvelles possibilités de production à coûts réduits et alors que d'autres localisations sont aussi intéressantes dans divers pays qui sont liés à l'Union par des accords de libre-échange. Les deux parlementaires soulignent aussi que l'argument de la Commission selon lequel les accords de partenariat économique (qui seront régionaux: NDLR) favoriseront le développement du commerce intra-ACP ne peut servir de justification à cette démarche dans la mesure où ce résultat est déjà acquis ou en train de se produire au travers de la consolidation de diverses zones d'intégration économique. Ils estiment aussi que cela servira d'abord les négociants internationaux et les consommateurs sans pour autant contribuer au développement structurel des économies des pays ACP. Ils doutent aussi de la capacité de la Commission à fournir aux pays les moins développés l'aide nécessaire pour développer leurs possibilités de production. MM. Davies et Mbuende rappellent que l'initiative "Tout sauf les armes" offre déjà un accès général au marché pour ces pays mais que la Commission n'a pris aucune initiative pour les aider à exploiter cet avantage. Ils comparent ensuite cette situation à l'aide (3 milliards d'euros) apportée aux pays candidats à l'élargissement pour leur permettre d'adapter leur industrie agroalimentaire aux normes communautaires et ils se demandent comment les pays ACP pourront adapter ou se doter d'une industrie respectant ces normes alors qu'aucune aide n'est prévue. Ils déplorent que malgré des promesses réitérées de traitement différencié des pays les moins développés (50% du groupe ACP), la Commission ne semble pas envisager autre chose qu'une mise en œuvre plus tardive des futurs accords qui doivent aboutir à un démantèlement réciproque des droits de douane. Les deux députés soulignent aussi les contradictions entre les promesses des responsables du développement à la Commission, qui parlent de flexibilité, et les services du Commissaire Lamy, qui insistent sur la nécessité d'aboutir à des zones de libre-échange parfaitement compatibles avec les règles de l'OMC. S'agissant de la réciprocité et de l'impact sur les revenus des Etats ACP, MM. Davies et Mbuende ne partagent pas non plus l'avis de la Commission selon lequel la perte de revenu sera compensée par des revenus additionnels provenant de l'augmentation des échanges. A titre d'exemple, ils rappellent que la perte de revenus consécutive à l'entrée en vigueur de l'accord commercial avec l'Afrique du Sud est estimée à 5,3% pour le Botswana, 8,6% pour la Namibie, 12,9% pour le Lesotho et 13,9% pour le Swaziland. Pour compenser ces pertes de revenus, les ACP devront procéder à une importante réforme fiscale et il serait juste que l'Union leur apporte une assistance technique, mais, note le rapport, la Commission reste muette à ce sujet, ce qui n'est peut-être pas surprenant vu son manque de compétence dans le domaine fiscal. Le rapport aborde enfin les implications de la réforme de la politique agricole commune qui pourrait ruiner les espoirs d'exportations de nombreux pays ACP. Il souligne notamment que la réforme de l'Agenda 2000 a permis de réduire les prix du bœuf de 13% dans l'Union et que la Commission a estimé que la réforme du secteur du sucre pourrait aboutir à une réduction des prix de 25% (compensée par des aides directes pour les agriculteurs de l'Union), ce qui conduirait à une perte de revenus de 250 millions de dollars pour les exportateurs ACP. Le rapport déplore que l'Union ne semble pas disposée à en discuter lors des négociations avec ces partenaires ACP.