Les pays méditerranéens, et les autres. Me voici une fois de plus à expliquer pourquoi, à mon avis, l'objectif d'une zone de libre-échange entre l'UE et les pays tiers méditerranéens doit être abandonné. Je pourrais renvoyer à mes commentaires précédents, mais chaque fois que je m'en occupe quelques éléments nouveaux, quelques arguments supplémentaires s'ajoutent aux anciens. Une prémisse: ce dossier ne concerne pas en premier lieu les pays méditerranéens. S'il ne s'agissait que d'eux, tout serait plus simple. Mais l'UE est engagée dans des négociations analogues avec l'Amérique latine, l'Afrique, certains pays d'Asie. A l'époque de Sir Leon Brittan, la promesse d'une zone de libre-échange, on ne la refusait à personne: la Commission l'avait envisagée aussi pour l'Ukraine, la Russie et (pourquoi pas?) les Etats-Unis.
Un raisonnement qui ne vaut rien. Certains fonctionnaires de la Commission descendaient alors en salle de presse pour prouver, chiffres à l'appui, que la promesse faite à tel ou tel pays ne pouvait pas faire peur à l'Europe: quelques milliers de tonnes supplémentaires de tel ou tel produit à importer, alors que le marché européen est si vaste…Ce raisonnement ne vaut rien: c'est le total qu'il faut prendre en considération. Et on ne doit pas tenir compte des productions actuelles des pays à qui on promet le libre accès sans limites, mais de leurs productions potentielles. J'ai parfois l'impression que l'histoire de la CEE n'a rien appris à certains ministres, Commissaires, parlementaires, ambassadeurs ou fonctionnaires. Et pourtant, quelques exemples à méditer existent, quelques cas dans lesquels l'Europe s'est trouvée en situation de libre-échange vis-à-vis de l'extérieur pour quelques produits: le soja d'abord et le manioc ensuite (dont les droits nuls étaient consolidés au GATT), et en partie le riz (en raison du cumul de l'origine PTOM/ACP). Le résultat? Désastreux. Pour le soja, aucune solution n'a été trouvée, les frontières demeurent grandes ouvertes et l'Europe a dû en pratique renoncer à une production précieuse et extrêmement souhaitable, qui aurait peut-être permis d'éviter le recours aux farines animales et donc le drame de la vache folle. Pour le manioc (dont l'importation totalement libre avait contribué à la naissance de l'aberration qu'était l'élevage sans terre), il a été nécessaire de négocier un accord spécial onéreux avec la Thaïlande. Pour le riz des PTOM, l'Europe a dû piteusement faire marche arrière et supprimer le cumul de l'origine que le Conseil avait introduit sans réfléchir. Et l'on voudrait aujourd'hui étendre ces problèmes sectoriels à la totalité de la production agricole! Le résultat n'est pas une hypothèse mais une certitude: la fin d'une grande partie de l'agriculture européenne.
Les vrais bénéficiaires de l'opération. Si ce sacrifice était effectivement bénéfique pour les pays pauvres et utile pour combattre la faim dans le monde, l'Europe devrait l'accepter. Mais c'est le contraire qui est vrai! Les prévisions démographiques mondiales prouvent la nécessité d'intensifier et de rationaliser les productions alimentaires. Et on veut nous faire croire que la solution à cet angoissant problème réside dans l'ouverture totale des marchés d'un territoire, l'Europe, dont les habitants correspondent à environ 5% de la population mondiale et qui est plutôt suralimentée que le contraire! L'ouverture totale du marché européen ne contribuera en rien à résoudre le problème de la faim; au contraire, il serait aggravé par la disparition de la production européenne. Le marché de l'UE attire parce qu'il est solvable. Son ouverture avantagerait les agriculteurs d'autres pays riches, le grand commerce international, les importateurs européens et parfois quelques notables locaux dans les pays pauvres. Les grands perdants seraient les populations sous-alimentées car les bénéficiaires de l'opération relanceraient la monoculture pour l'exportation, ce fléau qui détruit le patrimoine génétique et les cultures vivrières traditionnelles, en rendant les populations locales de plus en plus dépendantes des importations. Les zones de libre-échange en agriculture entre pays déséquilibrés sont le déni du droit à l'autonomie alimentaire, qui devrait au contraire devenir la règle et que l'Europe devrait encourager partout.
Des projets à ne pas financer. A l'appui de ces affirmations, j'ai cité autrefois quelques exemples éloquents, comme les ravages provoqués dans certains pays africains par la monoculture du tabac, développée en sacrifiant l'agriculture de subsistance et ruineuse pour les paysans dès que les cours mondiaux chutent. D'autres preuves s'accumulent. Lundi prochain, 25 mars, la chaîne TV franco-allemande "Arte" diffusera un documentaire sur l'huile de palme en Indonésie, tourné sur place et qui sera rediffusé les 5 et 6 avril, preuve de l'importance que les responsables lui attribuent. Je lis dans la présentation: "en Indonésie, les plantations de palmiers menacent à la fois l'environnement et les petits paysans (…) Au centre de Sumatra, de grands groupes ont entrepris de vastes déforestations et les terrains libérés sont transformés en immenses plantations. Pour faire place aux palmiers à huile, les paysans sont chassés de leurs lopins de terre. La police et l'armée ne reculent devant rien - torture, assassinats - pour soutenir les intérêts économiques en jeu. Et les gouvernements européens, par programmes communautaires et aide au développement interposés, financent cette politique. Des chercheurs réfléchissent à des solutions de rechange qui permettraient d'utiliser les terres à meilleur escient tout en respectant les populations et l'environnement." Réfléchissez, réfléchissez, chercheurs, mais surtout informez ceux qui, à Bruxelles ou à Strasbourg ou ailleurs, ont la possibilité d'infléchir les politiques actuelles.
Les désavantages pour eux… Revenons aux problèmes spécifiques des pays méditerranéens. Un rapport récent de l'OCDE affirme que "les scénarios de libéralisation lèsent les ménages ruraux pauvres" et que les différents accords bilatéraux avec l'UE "profitent dans un premier temps à ces pays, mais cet avantage décroît au fur et à mesure que ses voisins signent eux aussi". J'ajoute: à plus forte raison les avantages disparaîtront si l'Europe étend l'ouverture intégrale de son marché à des colosses comme le Brésil, la Chine, l'Inde… Quelques responsables politiques méditerranéens commencent enfin à se rappeler d'un détail: que la zone de libre-échange implique la réciprocité. Le point d'arrivée en serait l'ouverture totale de leurs marchés à la production européenne, plus organisée, généralement plus compétitive et qui, dans certains secteurs, submergerait littéralement les productions locales en fermant à jamais les perspectives de développement d'une industrie alimentaire. Ces responsables méditerranéens découvrent la notion de "caractère multifonctionnel de l'agriculture", théorisée et défendue par l'Europe, qui signifie que l'agriculture n'est pas une activité économique comme les autres mais remplit des fonctions multiples: sécurité alimentaire, équilibre territorial, maintien de la diversité biologique, sauvegarde de la nature, des traditions et des paysages…L'Europe doit reconnaître tout ceci aux autres pays, à la condition, c'est évident, que de leur côté ils le reconnaissent pour l'Europe. Est-il besoin d'ajouter qu'une zone de libre-échange dont, par hypothèse, les produits agricoles seraient exclus, serait encore plus inacceptable pour les pays méditerranéens et donc à rejeter a priori même si elle n'était pas incompatible avec les règles de l'OMC? Et qu'un certain nombre d'entre eux ont soulevé des réserves explicites et très appuyées sur l'opportunité du libre-échange intégral dans le secteur des services? C'est le principe même du libre-échange qu'il faut remettre en discussion.
… et pour l'Europe. S'il est reconnu le libre-échange n'apporterait que des déconvenues aux pays tiers méditerranéens (et à tous les pays en situations analogues), je peux revenir aux répercussions que l'ouverture totale des marchés agricoles aurait dans l'UE elle-même. Une étude sur les conséquences du libre-échange agricole avec les pays du Mercosur, effectuée il y a quelques années par les services de la Commission, était totalement biaisée car elle ne prenait en considération que le coût des "compensations" à verser aux agriculteurs communautaires dans les secteurs du sucre, de la viande, des produits laitiers, etc., pour faire face à la chute de leurs recettes. L'avis récent du Comité économique et social sur le "partenariat euro-méditerranéen" (publié au Journal Officiel C/36 du 8 février dernier) contient, pour l'aspect agricole, la même erreur. Cet avis remarquable va, dans l'ensemble, dans la bonne direction. Il reconnaît que la libéralisation ne peut pas assurer à elle seule la création d'un espace de prospérité commun et que le libre-échange n'a de sens que s'il est instauré d'abord entre les pays méditerranéens eux-mêmes: "ce n'est qu'à cette condition que la région deviendra attrayante pour les investisseurs internationaux et verra affluer les capitaux". L'objectif ne devrait pas être la simple ouverture des marchés mais un "véritable marché commun" qui suppose une "politique d'accompagnement" impliquant notamment des normes techniques et sanitaires et d'autres objectifs à longue échéance. Cet avis dit même (et on peut comprendre combien je suis heureux de retrouver une telle affirmation dans un document de l'UE) qu'il ne faut pas encourager les pays partenaires à produire exclusivement pour le marché européen car ceci profiterait "à la poignée d'entreprises multinationales qui détiennent les leviers du commerce ou de quelques grands propriétaires terriens et autres notables locaux; il faut les inciter plutôt à couvrir en priorité les besoins alimentaires de leurs populations." Malgré cela, cet avis du CES garde comme objectif final un accès "libre et complet" au marché européen pour les produits agricoles et les denrées alimentaires des pays méditerranéens, en demandant d' "octroyer, dans le cadre de la PAC, des compensations aux régions de l'UE qui seront directement touchées par une quelconque forme d'accroissement de la concurrence". À ce point, je dis non: les régions agricoles européennes ont besoin de garder leurs vignes, agrumes, fleurs, fromages traditionnels, et leurs élevages séculaires, et non pas d'obtenir des compensations financières destinées à des terres rendues à la désolation et à la désertification, à des populations condamnées à un nouvel exode vers les périphéries sinistres des grandes villes.
Il faut donc recentrer le partenariat euro-méditerranéen sur les vrais objectifs, vers lesquels les progrès sont déjà considérables: la coopération, l'assistance financière et technique, la lutte contre le terrorisme et l'immigration illégale, le dialogue sur les droits de la femme. En agriculture, les deux parties doivent s'orienter vers la coordination des productions et une organisation prévisible des échanges. L'UE est le plus grand importateur mondial de produits agricoles, et elle le restera. Elle peut et doit aussi faire des concessions supplémentaires ponctuelles, ainsi qu'elle l'a fait récemment pour la viande argentine et les tomates marocaines. Mais l'ouverture totale et illimitée des frontières, ce serait un suicide. (F.R.)