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Bulletin Quotidien Europe N° 8177

22 mars 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/reglement interieur

21/03/2002 (Agence Europe) - Les représentants des parlements nationaux vont faire vendredi matin des propositions d'amendement au projet de règlement intérieur, a annoncé Alain Barrau en s'adressant à la presse: 1) la notion de "nombre important" de membres devrait être remplacée par celle "d'au moins un tiers des membres" (article 1, article 15); 2) le suppléant d'un membre pourrait le remplacer même pour une partie seulement d'une séance; 3) la disponibilité de certains documents...

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