Bruxelles, 12/03/2002 (Agence Europe) - Le Secrétaire général du Conseil, Javier Solana, a rédigé un rapport qui propose des pistes pour réformer le fonctionnement du Conseil européen, du Conseil Affaires générales, de la Présidence du Conseil, et introduire une plus grande transparence pour les travaux législatifs du Conseil. Ce rapport, intitulé « Préparer le Conseil à l'élargissement », doit faire l'objet d'une première discussion lors du Sommet de Barcelone à la fin de cette semaine. Il s'inspire des propositions faites par divers responsables politiques, notamment le texte commun de MM. Blair et Schröder ainsi que le mémorandum du gouvernement suédois. « Le Conseil européen sera appelé à se prononcer à Séville sur les idées avancées dans ce rapport. Les réformes qui n'exigent pas une révision du Traité devraient être mises en oeuvre immédiatement ou, au plus tard, le 1er janvier 2003. Les réformes qui nécessitent une révision du Traité devraient être considérées comme une contribution du Conseil européen aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe », précise le rapport.
Conseil européen: le diagnostic de M. Solana est bref, sévère et très clair: « Depuis quelques années, le Conseil européen a été détourné de son objet. Du fait des dysfonctionnements du Conseil, il est de plus en plus souvent invité à se livrer à de laborieux travaux de rédaction, qui ne sont pas de son niveau et qui affectent les procédures communautaires normales. La dérive de la pratique de la Présidence a transformé ses sessions en une approbation de bilan ou en un exercice hors de propos d'auto-congratulation des institutions ».
Pour y remédier, le Secrétaire général propose: (1) un recentrage du Conseil européen sur son rôle de coordination et d'impulsion: il faut éviter de le transformer en instance d'appel du Conseil, écrit M. Solana qui propose de limiter son action aux orientations et grandes décisions stratégiques qui engagent l'avenir de l'Union ; le rapport préconise aussi la suppression de tous les documents et procédures « parasitaires qui encombrent les sessions » ; (2) une meilleure organisation des sessions du Conseil européen: - régularité des sessions (4 par an) conçues comme des réunions de travail s'inscrivant dans le cadre normal des activités de l'Union ; - application de certaines dispositions de procédures du Conseil des ministres (ordre du jour, par exemple) ; - remplacement des « conclusions » par un bref relevé des décisions adoptées et des orientations stratégiques agréées ; - limitation drastique de la taille des délégations et suppression de toutes les activités annexes (réunions avec des tiers, par exemple) ; (3) une préparation plus structurée: ceci passe d'abord par un meilleur fonctionnement des différentes formations du Conseil, dont il faudrait réduire le nombre, note M. Solana qui estime aussi qu'un travail méthodique de préparation pourrait incomber à une nouvelle formation du Conseil Affaires générales. Aucune de ces suggestions n'appelle de révision du Traité.
Conseil Affaires générales: « Le Conseil Affaires générales ne remplit plus aujourd'hui sa mission de manière satisfaisante », constate M. Solana en évoquant en particulier l'ampleur prise par les travaux consacrés à la politique etrangère et de sécurité commune et les difficultés rencontrées par cette formation du Conseil pour assumer son rôle de coordination multidisciplinaire. Le rapport propose trois options qui n'appellent pas de modification du traité: (1) création d'une nouvelle formation du Conseil, composée de vice-premiers ministres (il indique que cette propostion a rencontré de fortes objections) ; (2) création d'une nouvelle formation particulière du Conseil, composée des ministres/secrétaires d'Etat pour les Affaires européennes ; (3) scission en deux formations de l'actuel Conseil Affaires générales, l'une chargée des relations extérieures, l'autre des questions horizontales (ces deux formations seraient régies par des calendriers, des règles de procédures et des modes de préparation distincts et différents).
la Présidence: « La médiatisation de la fonction conduit à une dramatisation excessive et crée une « pression du bilan » qui nuit à la qualité des travaux. La Présidence, qui était conçue comme un facteur d'équilibre et de continuité, est devenue une source de déséquilibre et de rupture permanents dans l'Union et le sera davantage encore après l'élargissement », peut-on lire dans le rapport qui propose des formules pouvant être combinées ou adoptées sélectivement. Certaines idées peuvent être appliquées sans modification des traités: - amélioration de la coopération entre les Présidences successives par une programmation plus longue des travaux ; - désignation des présidents de certains groupes ou comités pour une période supérieure à six mois ; - présidence par le Secrétariat général du Conseil de certains comités ou groupes spécifiques. D'autres nécessitent une modification des traités: - élection par les membres du Conseil européen de leur président pour une durée supérieure à six mois (éventuellement deux ans et demi) ; - désignation de certains/tous les présidents des formations du Conseil pour une durée supérieure à six mois. Les modalités ne sont pas précisées.
l'activité législative du Conseil: tout en soulignant que l'ouverture au public des délibérations du Conseil lorsqu'il agit en qualité de co-législateur répond à l'exigence générale d'une plus grande transparence pour les travaux législatifs et qu'elle ne nécessite pas de révision du traité, le rapport conserve sur ce point une nature interrogative: - faut-il ouvrir au public ces délibération du Conseil ? - faut-il appliquer cette décision tout au long de la procédure ou à certaines seulement de ses phases (débat d'orientation, délibération finale avec vote et explications de vote) ? - par quels moyens matériels et techniques assurer l'accès du public à ces sessions ? - faut-il, dans ce cas-ci, adopter certaines règles et pratiques en vigueur dans les instances parlementaires (délais de parole, répartition des interventions) ?