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Bulletin Quotidien Europe N° 8169
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Position commune sur l'agence de la sécurité maritime

Bruxelles, 12/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans discussion sa position commune sur la création de l'Agence de la sécurité maritime, dans la ligne de l'accord politique conclu en décembre (voir EUROPE du 8 décembre). Le Parlement doit encore se prononcer en seconde lecture sur la base du rapport du socialiste grec Emmanouil Mastorakis, sans doute en juillet prochain.

Proposé dans le cadre du "paquet Erika II", l'Agence aura pour tâche de collecter et de diffuser les informations sur la sécurité maritime, de contrôler le travail des sociétés de classification et de vérifier la conformité des contrôles réalisés par les Etats membres avec les règles communautaires. Faute d'accord global au Sommet de Laeken sur les sièges des agences européennes, le siège de l'Agence de la sécurité maritime reste à déterminer. La France avait bloqué la décision en insistant sur la candidature de Nantes, alors que la Présidence belge proposait Lisbonne. Gênes, le Pyrée et Southampton sont également candidates.

Le Conseil devrait arriver par ailleurs à un accord politique, lors de sa réunion du 26 mars, sur la création du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires, destiné à simplifier les règles actuelles de comitologie et à accélérer la transposition des règles internationales en droit communautaire.

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