Bruxelles, 12/03/2002 (Agence Europe) - Le dispositif de sauvegarde, visant à défendre l'industrie sidérurgique communautaire contre une probable vague d'importations détournées du marché américain, devrait être prêt aux environs du 20 mars, date à laquelle les Etats-Unis commenceront à surtaxer l'acier provenant de l'étranger. La Commission européenne poursuit à cet effet les consultations internes, entamées peu après l'annonce de la décision de George Bush et, mardi, elle attendait encore la réponse officielle de Washington à son invitation à discuter d'une issue à l'amiable et de compensations commerciales sous les auspices de l'Organisation mondiale du commerce (voir EUROPE du 7 mars, p. 6). Entre-temps, par la voix de son président Romano Prodi, elle espérait que « la guerre commerciale reste confinée à l'acier », tandis que l'Administration américaine affichait la crainte d'une extension de ce différend à d'autres secteurs et d'une généralisation des contre-sauvegardes aux dépens de la reprise économique, en mettant à l'index la réponse « profondément erronée » que l'Union s'apprête à déployer.
Après l'échange de vues concordant que MM.Lamy et Liikanen ont eu lundi après-midi avec les patrons et syndicats du secteur, la Commission a exposé ses idées sur le volet défensif de sa stratégie aux représentants des Etats membres, réunis mardi au sein du comité de sauvegarde, et les Quinze devraient prendre position dès vendredi, dans le cadre d'une réunion à haut niveau du comité 133, ou lors de sa session suivante qui se tiendra le 22 mars. La proposition que la Commission leur soumet vise, non pas à fermer le marché européen, mais à y maintenir les flux « normaux » d'importations de produits sidérurgiques, en recourant à des quotas et/ou à des tarifs. Ce dispositif de sauvegarde sera défini « en toute transparence » et appliqué de manière « non discriminatoire » et « raisonnable », a assuré le porte-parole. Les mesures, dont les modalités précises sont encore en discussion, seront circonscrites aux produits qui sont directement frappés par les surtaxes américaines. Il reste notamment à définir le niveau considéré comme étant normal, « raisonnable », ce qui dépendra largement de la période de référence pour laquelle l'Union optera en définitive. Il est aussi proposé d'instituer un droit de douane pour dissuader les exportateurs qui n'ont plus accès au marché américain de déverser leurs invendus sur le marché européen. Le règlement provisoire que la Commission européenne est en train de mettre au point en concertation avec les intéressés, sera valable pendant 200 jours, durant lesquels elle mènera en parallèle une procédure formelle destinée à analyser l'évolution des flux d'importations et leur impact sur l'industrie européenne. Il lui faudra ensuite obtenir le feu vert du Conseil, statuant à la majorité qualifiée, pour proroger ces mesures.
Quant aux consultations transatlantiques, la Commission affirme qu'elle attend toujours la réponse officielle de Washington. Dans une lettre au Directeur général de l'OMC, l'Administration de George Bush s'efforce manifestement de convaincre que le dispositif de sauvegarde pour lequel le président à opté est tout à fait légitime et licite, tout en avertissant que le type de réponse retenu par l'Union, ainsi que le Japon, risque de plonger le monde dans un engrenage périlleux. «Les appels à des compensations immédiates soutenues par des menaces de rétorsions commerciales unilatérales sont profondément erronés » et pourraient réduire à néant la tendance à la reprise économique qui se profile pour les Etats-Unis et, partant, pour le reste du monde, écrit la représentante adjointe au commerce Linney Deily. Une telle réaction, insiste-t-elle, est susceptible de «déclencher des rétorsions à travers le monde au moment même où l'économie américaine semble emmener à nouveau le monde vers un rétablissement », alors que cette « expansion et la valeur élevée du dollar » permettront sans doute à « la demande aux Etats-Unis en importations d'acier de rester forte ». Qui plus est, plaide-t-elle encore, Washington n'a opté pour les mesures « punitives » qu'après avoir consulté et vainement tenté de persuader les autres pays producteurs d'acier de réduire les surcapacités mondiales en mettant fin aux subventions versées à leurs industries. Et « nous avons fait de notre mieux pour mitiger les effets des mesures de sauvegarde, en partie en excluant le plus grand nombre possible de pays en développement et en transition, en partie aussi en limitant la sauvegarde à trois ans, ainsi qu'en tenant compte autant que possible des intérêts particuliers de certains pays ». Et d'affirmer à peu près le contraire de ce qui se dit à Bruxelles, à savoir que l'Administration a démontré qu'il y a bien eu une «hausse tant relative qu'absolue » des importations outre-Altantique. Pour autant, Washington considère que «L'OMC est l'endroit approprié pour résorber les différences» et se félicite «de tenir des consultations supplémentaires avec nos partenaires commerciaux », tout en les exhortant à s'abstenir de toute «action précipitée, unilatérale». «Nous ne parviendrons à rendre le marché sidérurigique mondial salubre et soutenable que si nous oeuvrons tous ensemble », ajoute-t-elle. Le préjudice que la mesure américaine pourrait infliger au négoce européen pourrait s'élever jusqu'à 2,5 milliards d'euros par an, avance-t-on à Bruxelles. La période de consultations transatlantique s'est ouverte le 7 mars et prendra fin 30 jours plus tard, échéance à partir de laquelle l'Union aura un mois pour notifier à Genève ses éventuelles mesures de rétorsion.