Strasbourg, 12/03/2002 (Agence Europe) - Une belle bataille s'annonce mercredi, lors du vote en plénière de deux rapports sur la libéralisation du marché de l'énergie: les rapports Turmes/Rapkay sur la modification des directives de 1996 et 1998 sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et Mombaur sur la proposition de règlement concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges tranfrontaliers d'électricité (voir les résumés des rapports dans EUROPE du 28 février, p.12). En effet, le Parlement devra voter 190 amendements au premier rapport et 39 au deuxième, et le débat, mardi matin, a confirmé, avec des nuances, le clivage classique entre enthousiastes de la libéralisation et défenseurs des services publics. Notre souci est justement de concilier libéralisation et services d'intérêt général, a souligné le socialiste espagnol Carlos Westendorp, président de la commission de l'énergie et de l'industrie, en lançant: si le résultat en est que les monopoles publics deviennent des oligopoles privés, alors, nous aurons échoué !
Le vert luxembourgeois Claude Turmes s'en est vivement pris, comme beaucoup d'autres députés, au monopole « inchangé » d'EDF en France et aux « duopoles » en Allemagne et en Espagne, et a dit, en s'adressant aux Français: « service universel, oui, mais ça doit se faire au niveau européen », et il ne faut pas mélanger le débat sur le service universel avec le rôle des fournisseurs « historiques » d'énergie. Par ailleurs, M. Turmes a insisté sur la mise en place de régulateurs puissants et indépendants.
Le social-démocrate allemand Bernhard Rapkay a demandé lui aussi que le cadre réglementaire qui sera établi soit contrôlé et que les manquements soient sanctionnés, tout en estimant qu'il faudrait différencier davantage l'électricité (que l'UE produit) et le gaz (pour lequel elle est de plus en plus dépendante).
Quant à l'élu de la CDU Peter Mombaur, qui a estimé que le règlement sur les échanges transfrontaliers d'électricité ne devrait pas, évidemment, entrer en vigueur avant la directive modifiée, il a mis en exergue la liberté de choix du consommateur et la nécessité que les fournisseurs aient accès à tous les réseaux, qui doivent être gérés par des sociétés indépendantes, pour éviter les « abus ».
Notre libéralisation doit être une « libéralisation régulée », s'est exclamé le social-démocrate allemand Rolf Linkohr, et la Commissaire à l'énergie Loyola de Palacio a repris cette formule, qui, selon elle, résume bien ce qu'est « le modèle européen ». Le libéral démocrate britannique Nicholas Clegg a souligné pour sa part le rôle de colégislateur du Parlement européen dans ce dossier: nous en sommes à la première lecture, et nous devons faire entendre notre voix aussi dans la deuxième lecture, après les « jeux pyrotechniques » du Sommet de Barcelone, a-t-il dit. Philippe Herzog (Gauche unitaire, français) a insisté sur le nécessaire «équilibre entre concurrence et régulation », en estimant que cet équilibre n'est pas réellement atteint: pour cette raison, nous avons présenté un amendement demandant aux Etats de respecter leurs obligations à la fois à l'égard de la concurrence et de l'intérêt général, a-t-il précisé. « Nous n'approuvons pas l'attitude de l'Etat français lorsqu'un opérateur public achète des parts de marché ailleurs, mais le compromis qu'il propose aujourd'hui est bon », a affirmé M.Herzog à propos de la position de la France qui, en vue du Conseil européen de Barcelone, a demandé qu'on tienne compte des impératifs du service universel (voir EUROPE du 9 mars, p.7). Le social-démocrate finlandais Reino Paasilinna, en revanche, s'est insurgé contre les « grands Etats membres qui se moquent de la dérégulation », alors que la Commission européenne « n'ose pas » intervenir. La libérale néerlandaise Elly Plooij-van Gorsel s'est écriée: il faut casser les monopoles, même si pour le faire il faut parfois prendre des mesures qui «n'ont pas l'air libéral ». L'élu de Forza Italia Raffaele Costa s'en est pris lui aussi à certains « sanctuaires », y compris en Italie (il a cité l'Enel et l'Eni qui, a-t-il estimé, ont joué un rôle « lourdement égoïste et, dans certains cas, parasitaire »), alors que la Française Roseline Vachetta (Ligue communiste révolutionnaire) a dénoncé la « dictature du marché ».
La Commissaire Loyola de Palacio a espéré que le Sommet de Barcelone donnera une « nouvelle impulsion » à la libéralisation, et que les négociations entre institutions sur ce dossier iront dans le même sens. Et elle a annoncé la présentation, avant la fin de l'année, de deux propositions tenant compte des impératifs environnementaux: - directive sur la promotion de la cogénération de l'énergie ; - directive-cadre sur l'efficacité énergétique des équipements dans tous les bâtiments (complément à celle sur l'efficacité énergétique des bâtiments).