Jacques Chirac a peut-être fait une erreur de communication: son discours de la semaine dernière sur l'Europe (voir notre bulletin du 7 mars p.7), il l'a prononcé dans le cadre de sa campagne électorale et il l'a rendu disponible sur le site d'un mouvement politique. Ce discours est donc passé inaperçu sur le plan international et a été considéré d'un œil électoral sur le plan interne. Il semble pourtant indiquer une évolution significative des positions françaises dans un sens favorable à une intégration européenne de plus en plus poussée, même si certaines ambiguïtés subsistent à propos du choix entre la "méthode communautaire" et la "méthode intergouvernementale". Au-delà de ces perplexités (qui ne sont pas secondaires), je me limite pour le moment à résumer le dessein pour l'Europe contenu dans ce "discours de Strasbourg", en mettant l'accent sur les mesures opérationnelles. Il restera toujours du temps pour quelques commentaires.
1. Une déclaration solennelle. La France devrait, selon M.Chirac, proposer à ses partenaires une "déclaration solennelle" définissant les grands axes de la politique étrangère de l'UE en matière de sécurité, environnement, aide au développement et dialogue des cultures. Il a précisé: "nos ambitions seront alors plus lisibles pour les autres pays et plus tangibles pour les peuples d'Europe", concernant par exemple la mise en œuvre du protocole de Kyoto, la maîtrise de la mondialisation, une aide plus généreuse aux pays pauvres.
2. Ambitions pour la politique de défense. L'Europe devra être capable de s'engager dans des opérations militaires "avec ses propres moyens, sans être systématiquement tributaire de l'OTAN". Elle progressera en ce domaine "par l'effort de tous et par l'initiative de quelques-uns". M.Chirac propose d'organiser "une rencontre au sommet des pays européens qui entendent faire cet effort particulier en matière de défense", afin de discuter des ambitions et aussi d'une "industrie de défense puissante et organisée".
3. Un modèle économique et social. L'Europe sociale devra assurer la protection contre les aléas de la vie, la solidarité et la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En même temps, l'UE doit développer une véritable politique économique européenne comportant: un marché financier européen; un marché commun de l'énergie (mais en sauvegardant "nos services d'intérêt général"); l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne et de la fiscalité des entreprises; l'interconnexion des réseaux d'Internet et des TGV.
4. Connaissances et culture. L'Europe doit se fixer des ambitions concernant l'apprentissage des langues (chaque jeune européen devrait parler deux langues étrangères à l'issue de la scolarité obligatoire), une stratégie dans le domaine de la formation de haut niveau et une éducation civique européenne.
5. Justice. M.Chirac s'est prononcé pour une police commune et un parquet européen.
6. Légitimité démocratique. Les mesures préconisées sont essentiellement: a) une association plus étroite des parlements nationaux à l'oeuvre communautaire; b) l'extension du pouvoir de codécision du Parlement européen; c) une méthode d'élection du PE qui rapproche les électeurs de leurs élus; d) une Constitution pour l'Europe, à approuver par référendum.
7. Une Commission européenne renforcée. Pour M.Chirac, la Commission "doit être forte" et par conséquent avoir une composition "plus resserrée", rester "indépendante des Etats et des partis politiques" et conserver son "monopole d'initiative". La "méthode communautaire" doit être "préservée et rénovée".
8. Un président de l'Europe. "Il faut donner un président à l'Union européenne. Plaçons à la tête du Conseil européen une personnalité élue par ses membres pour une durée suffisante. Ce Président incarnerait l'Europe aux yeux du reste du monde et conférerait au système institutionnel la stabilité dont l'UE a besoin pour être forte", a dit Jacques Chirac.
9. Une présidence nouveau style pour le Conseil. La rotation semestrielle n'étant pas viable pour l'UE élargie, M.Chirac a suggéré deux formules: soit le Conseil est présidé par son secrétaire général (à l'heure actuelle, ce serait donc M.Solana), soit la présidence est confiée "à des collèges d'Etats membres représentatifs de la diversité de l'Union" (formule déjà suggérée par le ministre britannique des Affaires étrangères Jack Straw, voir cette rubrique du 2 mars).
10. Un "groupe pionnier" est inévitable. Jacques Chirac a dit: " L'Union doit pouvoir continuer à avancer lorsqu'elle comptera 25 ou 30 membres. Je reste convaincu que seul un groupe pionnier, ouvert à tous et respectueux de l'acquis communautaire, permettra de préserver la capacité d'impulsion nécessaire".
11. Préserver la PAC et la politique de cohésion. "Je m'opposerai à toute tentative de remise en cause de ces deux piliers de la construction européenne que sont la politique régionale et la politique agricole commune". L'une et l'autre doivent évoluer mais, a dit M.Chirac, "vous pouvez compter sur moi pour veiller à ce que ni l'une ni l'autre ne soient dénaturées ou démantelées". (F.R.)