login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8169
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social

La Commission demande aux Pays-Bas de rembourser l'aide qu'elle lui a apportée au titre du Fonds social européen pour les années 1994-1996

Bruxelles, 12/03/2002 (Agence Europe) - Après avoir découvert des irrégularités dans la gestion de 12 programmes relevant des Fonds structurels aux Pays-Bas, la Commission européenne a décidé de récupérer 33,1% du montant total alloué aux Pays-Bas pendant la période 1994-1996 au titre du Fonds social européen. Les Pays-Bas devront donc rembourser un montant de 157.188.991 euros. Les irrégularités constatées concernent de fausses déclarations de paiement, un manque total de documents justificatifs et l'absence de prise en compte du revenu d'un projet déclaré, a commenté Andrew Fielding, porte-parole de la Commissaire Anna Diamantopoulou. "Il s'agit de la plus grande correction faite par la Commission, hors agriculture", a-t-il ajouté. Anna Diamantoupoulou a noté les "sérieux problèmes de gestion au titre du FSE sur le terrain" et salué "le renforcement des règles et procédures internes exécuté par les autorités néerlandaises, ce qui a pour résultat une mise en application correcte et efficace de l'aide au titre du FSE pour la période 2000-2006". Cette décision a été prise en accord avec les Commissaires Barnier (politique régionale), Fischler (fonds agricoles et pour la pêche) et Schreyer (budget).

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT