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Bulletin Quotidien Europe N° 8169
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/terrorisme

La Commission a présenté un nouveau règlement sur le gel des avoirs talibans, tenant compte du changement de pouvoir à Kaboul

Bruxelles, 12/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de règlement modifiant le régime de sanctions à l'égard des réseaux Al-Qaida et taliban, afin de tenir compte du changement de pouvoir en Afghanistan. Ce nouveau texte abrogera et remplacera le règlement de sanction actuel. Transposant pour l'Europe la résolution 1390 du 16 janvier du Conseil de sécurité des Nations Unies, le règlement supprime les sanctions à l'égard de l'Afghanistan en tant que telle, comme l'embargo sur les armes et certains produits chimiques ou l'interdiction des vols. Il modifie et renforce, en revanche, les sanctions à l'égard des personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux talibans. Le gel des avoirs sera plus sévère, incluant toutes les "ressources économiques" et non plus seulement les capitaux et fonds financiers. Le Parlement européen pourrait rendre son avis dès cette semaine, espère la Commission, ce qui permettrait au Conseil d'adopter le règlement dans les prochaines semaines.

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