Comme nous l'avons indiqué (voir EUROPE du 9 mars, p.3), le Président de la Commission européenne Romano Prodi a précisé ce que la Commission européenne attend du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars, dans une lettre adressée aux participants au sommet accompagnée d'une note sur l'association des pays candidats à la stratégie de Lisbonne. Pour la première fois, en effet, les représentants des pays candidats, y compris les ministres des Affaires étrangères et de l'Economie et des Finances, participent à une session de travail du Conseil européen. Dans sa lettre, M.Prodi anticipe aussi des améliorations possibles de ces sommets, en particulier en ce qui concerne la "chronologie" des différents instruments de la stratégie de Lisbonne, et anticipé que "le réexamen prochain du processus de Luxembourg pourrait conduire à un important changement dans le calendrier des lignes directrices annuelles sur l'emploi", qui devraient être définies au printemps, comme celles sur la politique économique générale. Nous reproduisons dans EUROPE/Documents (en français, anglais et allemand) la lettre du Président Prodi et la note sur les pays candidats.
LETTRE DU PRESIDENT ROMANO PRODI
"L'année 2002 a commencé par le passage à l'euro, qui fut un grand succès pour l'Union européenne. Nous devons maintenant nous employer à appliquer notre stratégie économique et sociale, basée sur la stabilité macroéconomique, et le programme lancé à Lisbonne il y a deux ans.
À Lisbonne nous avons décidé que les Conseils européens de printemps seraient l'occasion de procéder à un examen annuel des résultats obtenus et à des adaptations de stratégie pour atteindre cet objectif. Il ne faudrait pas perdre ce fait de vue et ne pas oublier non plus que les premières années de la stratégie dite de Lisbonne sont déterminantes pour le succès général de l'entreprise.
Je souhaiterais dans cette lettre résumer les priorités présentées dans notre rapport de printemps, faire des propositions concrètes pour rattraper les retards, suggérer des moyens de renforcer le rôle de fixation des priorités politiques qui revient à nos réunions de printemps, souligner les progrès accomplis dans l'exécution du programme de développement durable et enfin aborder la question de la participation des pays candidats.
Permettez-moi de commencer par les priorités. Je ne crois pas que nos discussions de Barcelone devraient couvrir l'ensemble de la stratégie. Le programme est conçu pour une décennie entière et toutes les questions ne sauraient faire l'objet de la même attention chaque année. Nous devons cette fois mettre l'accent sur un nombre limité de domaines qui sont prioritaires en raison de la situation économique actuelle et qui sont très importants aujourd'hui pour contribuer le mieux à améliorer notre capacité de croissance durable à long terme.
Cela signifie qu'il faut se concentrer sur des politiques d'emploi actives, réformer les réseaux et les infrastructures clés et investir dans la connaissance et l'innovation.
Le succès du passage à l'euro et les interdépendances croissantes de nos économies mettent en évidence la nécessité d'une cohérence et d'une prévisibilité accrues des politiques budgétaires nationales, notamment dans la zone euro. Des règles ou des normes communes pour la conduite de la politique budgétaire pourraient renforcer la cohérence et la transparence de notre stratégie économique. Nous devrions également examiner la possibilité de renforcer notre coopération à un stade précoce des changements politiques par des discussions entre pairs.
Le programme de Lisbonne entre dans sa troisième année. La Commission en a présenté toutes les propositions clés. L'attention va maintenant se tourner de plus en plus vers vous, vos gouvernements et le Parlement européen, pour que vous preniez les décisions politiques nécessaires et que vous les appliquiez sans tarder.
Concrètement, la Commission attend du Conseil européen de Barcelone qu'il donne une impulsion dans les domaines suivants:
* développement de nos politiques de l'emploi, en particulier dans le domaine des politiques actives du marché de l'emploi. Un faible niveau d'emploi et un niveau de chômage élevé signifient que trop d'Européens et d'Européennes sont inactifs contre leur gré, alors qu'ils devraient être au travail pour créer de la richesse et favoriser l'intégration sociale.
L'Union ne peut pas se permettre de continuer ainsi. Des mesures doivent être prises pour aider les gens à trouver un emploi et à le conserver ainsi que pour améliorer la formation et la mobilité de la main-d'oeuvre dans l'Union européenne;
* poursuite des grandes réformes économiques et de l'intégration dans les industries de base. Je crois que nous reconnaissons tous que des progrès réels dans ce domaine amélioreraient l'efficacité de notre économie, réduiraient les prix et garantiraient au public une disponibilité permanente de services de grande qualité dans toute l'Union. Nous devrions en particulier nous efforcer de lever le blocage qui empêche l'ouverture des marchés de l'énergie et nous mettre d'accord pour utiliser des réseaux transeuropéens pour compléter les chaînons manquants à la fois dans le secteur de l'énergie et dans celui des transports.
D'après les premières estimations, une intégration complète des marchés des services financiers pourrait accroître de 0,5 % la croissance du PIB de l'UE. À la suite des progrès réalisés récemment au Parlement européen, le sommet de Barcelone doit donner une forte impulsion pour que des décisions soient prises rapidement sur les mesures encore en suspens.
Il faut aussi voir loin et favoriser la mise en place de réseaux sûrs à larges bandes nécessaires pour fournir davantage de services et d'informations en ligne aux citoyens et aux entreprises et pour assurer que les écoles, les hôpitaux et les universités soient à même de tirer parti d'une société de l'information;
* création de liens plus étroits entre l'éducation, la recherche et l'innovation sous l'égide d'un Espace européen de la connaissance. Nous devons favoriser des investissements accrus dans la recherche, surtout de la part des entreprises, et examiner comment faire en sorte que des bonnes idées soient transformées en produits et services novateurs. L'Union doit aussi encourager ses scientifiques et ses hommes d'affaires à être à la pointe du progrès technique en favorisant les sciences de la vie et les technologies propres.
Mais fixer les priorités ne suffit pas. Comme vous le savez fort bien, la Commission a fait connaître sa préoccupation au sujet du décalage entre nos déclarations politiques et leur concrétisation ultérieure. Le moment est venu de combler ce retard. Pour y parvenir, nous devrons surmonter plusieurs obstacles.
Vous devez donner des instructions à vos ministres pour que les accords de principe réalisés au Conseil européen deviennent des règles communautaires contraignantes. Pour sa part, la Commission, conformément au Livre blanc sur la gouvernance européenne, améliorera la façon dont les règles sont élaborées et simplifiera les réglementations. À cet égard nous publierons cet été notre plan d'action déjà annoncé et nous nous engageons à ce que les systèmes d'analyse d'impact soient en place et fonctionnent d'ici la fin de l'année. Nous allons clarifier à la fois l'incidence réglementaire et les effets économiques, sociaux et environnementaux de nos principales propositions, ce qui nous permettra de faire de meilleures propositions et d'avoir des discussions plus rapides et mieux informées. Mais, il faut le dire, des résultats véritables ne pourront être obtenus que si le Conseil et le Parlement européen s'engagent pleinement.
Un deuxième obstacle est la transposition de la législation communautaire en règles et règlements nationaux. À cet égard, je ne peux que vous avouer mon inquiétude croissante: seulement six États membres ont atteint l'objectif des 98,5 % fixé à Stockholm pour la transposition de la législation sur le marché intérieur. Il faut maintenir la pression pour atteindre cet objectif dès que possible.
Nous pouvons aussi saisir l'occasion qui s'offre à Barcelone pour améliorer nos méthodes de travail. Je crois que nous pouvons encore renforcer le rôle moteur que nous avons donné aux Conseils européens de printemps pour définir les priorités politiques générales. N'oublions pas que le but de l'exercice est de faire en sorte que l'orientation stratégique de la politique économique et sociale de l'Union arrêtée au Conseil européen de printemps se traduise sans heurts dans les Grandes Orientations de Politique Economique et les Lignes Directrices sur l'Emploi. Pour ce faire nous devons réexaminer le rôle et la chronologie de ces différents instruments. Cela signifie moins de doubles emplois et plus de cohérence.
En particulier, je crois que le réexamen prochain du processus de Luxembourg pourrait conduire à un important changement dans le calendrier de lignes directrices annuelles sur l'emploi. Les lignes directrices sur la politique économique générale et les lignes directrices sur l'emploi devraient être définies au printemps, afin de mieux mettre en application les orientations arrêtées au Conseil européen de printemps.
En juin dernier, à Göteborg, nous avons lancé la stratégie pour un développement durable qui fait désormais partie intégrante de la stratégie de Lisbonne. Le sommet de Barcelone nous offrira une première occasion d'examiner les progrès réalisés à cet égard. Je me pencherai également sur les aspects extérieurs de cette stratégie avant la conférence de Monterrey sur le financement du développement et le sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable, prévu pour le mois d'août.
Neuf mois seulement après Göteborg, beaucoup a déjà été fait. Un ensemble de mesures européennes concernant le changement climatique a été proposé, ainsi que des mesures visant à promouvoir l'utilisation de combustibles de substitution et à encourager l'efficacité dans l'utilisation de l'énergie.
Les travaux sur les méthodes susceptibles de garantir des pensions sûres et durables et sur les conséquences du vieillissement pour les soins de santé à long terme ont avancé. Nous prenons en compte la durabilité en proposant des approches nouvelles dans les domaines du transport, de l'énergie et de la santé.
Barcelone pourrait prendre de nouvelles mesures concrètes en donnant une impulsion en faveur d'une taxe sur l'énergie et d'un système de fixation des prix des infrastructures de transport reflétant les coûts sociaux.
Enfin, à Barcelone, nous aurons aussi l'occasion de procéder à un échange de vues et d'expérience, avec les pays candidats. La stratégie de Lisbonne ne devrait pas être considérée comme un obstacle supplémentaire pour ces pays.
En fait, c'est même le contraire qui est vrai: elle devrait les aider à se préparer à l'élargissement en indiquant les priorités de leur action dans les domaines économique, social et environnemental.
Les pays candidats sont déjà associés de plus en plus activement aux objectifs et aux méthodes de travail de la stratégie de Lisbonne. Dans de nombreux domaines, cela se reflète dans la stratégie pré-adhésion actuelle et est facilité par l'accent mis sur les échanges d'expérience. À Barcelone nous devrons discuter avec eux de leur capacité d'adopter les objectifs de Lisbonne et de contribuer à atteindre le but stratégique dans une Union européenne élargie. Un bref document est joint pour servir de base à cette discussion.
Deux ans après le lancement de la stratégie de Lisbonne, je crois que le sommet de Barcelone est le moment idéal pour exprimer notre confiance tant dans notre capacité à surmonter rapidement les difficultés économiques que dans notre engagement à réaliser des changements réels et durables. Les citoyens d'Europe attendent de nous un signal clair indiquant que nous sommes absolument résolus à appliquer notre politique économique, sociale et environnementale. Je peux vous assurer que la Commission et moi-même nous engageons à travailler avec vous pour faire de cette réunion un succès."
ASSOCIER LES PAYS CANDIDATS À LA STRATÉGIE DE LISBONNE
- RÉALISER LE POTENTIEL DE L'EUROPE
Grandes lignes de la réunion des chefs d'État et de gouvernement des États membres et de ceux des pays candidats
1. Introduction
La stratégie de Lisbonne, lancée en mars 2000, est un programme de changement économique, social et environnemental portant sur une décennie et conçu pour faire de l'Union européenne une société plus dynamique et plus concurrentielle, basée sur la connaissance, capable d'une croissance durable, créant davantage d'emplois et de meilleure qualité et ayant une plus grande cohésion sociale.
Le Conseil européen de Göteborg a invité les pays candidats à transposer les objectifs économiques, sociaux et environnementaux de l'Union dans leurs politiques nationales, tout en tenant compte de leur situation particulière.
La Commission a été invitée à inclure les pays candidats et leurs politiques nationales dans son rapport annuel au Conseil européen de printemps à partir de 2003.
2. Le contexte de Barcelone
Le Conseil européen de Barcelone se base sur le rapport de printemps de la Commission (adopté en janvier 2002), ainsi que sur les apports des Conseils sectoriels et du Parlement européen, étayés par une série d'indicateurs structurels convenus.
La condition du succès est de réunir les conditions macroéconomiques appropriées sur la base de finances publiques saines et d'une inflation contrôlée. Ces conditions renforcent mutuellement les actions qui visent à ouvrir les marchés, à créer des emplois nouveaux et de meilleure qualité, à renforcer la cohésion et à garantir un meilleur environnement.
Les récents événements économiques et politiques ont mis en lumière l'interdépendance des marchés mondiaux et leur incidence sur les États membres et les pays candidats. Ils n'ont pas invalidé les raisons qui plaident pour la réforme, au contraire ils en ont démontré le bien-fondé.
Poursuivre l'application de la stratégie de Lisbonne est le meilleur moyen de remettre l'Europe sur la voie de la croissance et du plein emploi; le sommet de Barcelone devrait prendre des décisions contribuant à atteindre cet objectif. Il appartient d'abord aux chefs d'État et de gouvernement d'apprécier les progrès accomplis et de fixer les priorités.
3. Association des pays candidats à la stratégie de Lisbonne.
La stratégie de Lisbonne pousse les pays candidats à adopter et à atteindre le plus rapidement possible des objectifs-clés en matière économique, sociale et environnementale, mais il ne s'agit pas là d'une condition supplémentaire à leur adhésion. En fait, la plupart de ces objectifs et les domaines couverts sont déjà inclus dans la stratégie de préadhésion et le processus de négociation. Il convient de souligner les points suivants:
* les négociations d'adhésion reposent sur le principe selon lequel les pays candidats devront appliquer tout l'acquis communautaire au moment de leur adhésion, y compris l'acquis faisant suite à la stratégie de Lisbonne. Étant donné que les priorités législatives prévues par la stratégie de Lisbonne font partie de l'acquis, les nouveaux États membres devront les mettre en oeuvre;
* l'aide de préadhésion est accordée pour aider les candidats à adopter, appliquer et faire appliquer l'acquis communautaire, y compris les parties relevant du processus de Lisbonne. C'est réalisé en partie avec l'aide PHARE par le détachement d'experts des États membres auprès des institutions correspondantes respectives des pays candidats dans le cadre de jumelages;
* en outre, le financement ISPA soutient les investissements qui sont nécessaires aux pays candidats pour qu'ils puissent se conformer aux normes environnementales de l'UE (gestion des déchets, traitement des eaux) et pour leur donner accès aux réseaux de transport transeuropéens. Après l'adhésion, l'assistance des Fonds structurels et de cohésion représentera une aide importante accordée aux pays candidats pour atteindre les objectifs de Lisbonne dans le cadre de stratégies intégrées de développement économique et social.
La stratégie de Lisbonne comporte un processus d'apprentissage à double sens, qui a d'ailleurs déjà démarré. C'est ainsi par exemple que, d'une part, les pays candidats participent déjà à différents programmes communautaires, souvent soutenus par une aide de préadhésion. Ils peuvent participer aussi en tant qu'observateurs aux réunions des comités des différents programmes spécifiques. Cette participation leur permet de se familiariser avec les pratiques et les méthodes de travail de la Communauté.
D'autre part, une Communauté élargie devrait à plus long terme bénéficier de la croissance, du dynamisme et des réformes des économies des pays candidats qui doivent encore rattraper celles de l'UE. Le processus d'élargissement sera probablement un facteur supplémentaire de croissance, d'investissement et de création d'emplois dans toute l'Union au cours de la seconde moitié de la décennie.
Eu égard aux différents objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne, les disparités entre les pays candidats et les États membres de l'UE - tant au niveau régional qu'au niveau national - restent très importantes dans un certain nombre de domaines (compétitivité, productivité, emploi dans le secteur des services, chômage et pauvreté).
Cela signifie que dans beaucoup de domaines, atteindre les objectifs de Lisbonne représentera un défi particulier pour les pays candidats. Dans d'autres, les pays candidats pourront apporter leurs atouts et leur expérience - tirés par exemple de leur récent passage d'une économie planifiée à une économie de marché ou du processus de modernisation et de renouvellement de leurs infrastructures matérielles. Toutefois, cela ne devrait pas servir de prétexte pour fixer des objectifs moins ambitieux; c'est plutôt l'occasion de réexaminer la façon de mesurer les progrès accomplis par les nouveaux États membres.
4. Progrès en cours
Des efforts sont déjà en cours, souvent dans le processus de préadhésion, pour associer les pays candidats aux politiques et aux méthodes de travail qui sont au coeur de la stratégie de Lisbonne.
Exemples de progrès en cours de réalisation:
* Dans les programmes économiques de préadhésion chaque pays candidat présente le cadre de politique économique à moyen terme qu'il a l'intention de réaliser en préparant son adhésion, y compris les réformes structurelles dans des domaines comme la politique des entreprises, le secteur financier et le marché du travail.
* Des données sont disponibles actuellement pour une majorité de pays candidats pour 26 des 42 indicateurs structurels don't la publication est prévue pour 2003.
* Le réseau Géant - une infrastructure de communications de classe mondiale reliant les centres de recherche européens - créé après le Conseil européen de Lisbonne comporte des centres dans la plupart des pays candidats.
* Les pays candidats ont adopté pendant l'été 2001 leur propre programme eEurope Plus pour reprendre à leur compte les objectifs du plan d'action eEurope défini à Lisbonne. Ils se réuniront en juin, en Slovénie, pour évaluer les progrès réalisés.
* Les pays candidats ont l'intention d'adopter les objectifs de la Charte européenne des petites entreprises, dont le but est d'améliorer les conditions dans lesquelles les petites entreprises exercent leurs activités.
Cette question sera discutée plus tard au printemps, lors d'une conférence sur la politique des entreprises dans les pays candidats.
* Dans tous les pays candidats les écoles participeront activement à l'initiative eScuola de cette année; il s'agira d'une première étape dans la promotion de l'eLearning.
Il s'agit là d'exemples positifs. Toutefois, pour relever le défi de Lisbonne il faudra aussi adapter et renforcer les infrastructures administratives des pays candidats pour faire en sorte qu'ils soient à même d'appliquer et de faire appliquer le droit communautaire et de mesurer les progrès qu'ils accomplissent. Le système d'examen critique entre pairs et le jumelage entre administrations nationales dans l'UE et les pays candidats pourraient être utiles à cet égard.
En outre, un effort combiné entrepris par les pays candidats et l'UE dans des domaines tels que l'environnement ou la dimension extérieure de la stratégie de Lisbonne - qui feront l'objet de discussions détaillées entre ministres des Affaires étrangères - renforcera l'incidence de ces politiques et contribuera à créer un environnement propice à la poursuite de la croissance et à la création d'emplois.
5. Questions
Compte tenu de cette brève analyse, les discussions entre les chefs d'État et de gouvernement pourraient porter utilement sur les points suivants:
* Dans quels domaines les pays candidats trouvent-ils le plus facile d'adopter les objectifs et les buts de la stratégie de Lisbonne?
* Quels domaines sont considérés comme les principaux défis pour les pays candidats dans la stratégie de Lisbonne?
* Les méthodes utilisées actuellement pour associer les pays candidats sont-elles appropriées pour faciliter leur participation à la stratégie de Lisbonne ou faut-il imaginer d'autres formes de coopération? L'expérience de programmes parallèles entre pays candidats eux-mêmes (voir l'expérience positive de eEurope Plus) doit-elle être étendue à d'autres domaines?
* Les indicateurs structurels actuels convenus permettront-ils d'évaluer les progrès accomplis par les nouveaux États membres dans la poursuite des objectifs de Lisbonne?