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Bulletin Quotidien Europe N° 8159

27 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 41 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil/affaires interieures

26/02/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté un amendement au règlement n°1683/95 sur un modèle uniforme de visa, ainsi qu'un règlement sur un modèle uniforme de feuillet pouvant servir pour l'apposition d'un visa délivré par les Etats membres à des personnes titulaires d'un document de voyage qui n'est pas reconnu par l'Etat membre qui établit le feuillet.

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