Bruxelles, 26/02/2002 (Agence Europe) - La Présidence espagnole du Conseil de l'UE a récemment transmis au Conseil un mémorandum offrant des pistes de réflexion sur la mise en place d'un système commun d'assurance dans la Communauté. « L'objectif du présent mémorandum est de montrer que le secteur agricole européen sera plus compétitif et mieux adapté aux nouvelles conditions de production qui se profilent à l'horizon si, à l'instar d'autres secteurs économiques, il dispose d'outils efficaces pour gérer les risques qui lui sont propres. Les assurances agricoles sont au nombre de ces outils », explique ce document.
Pour mieux assurer la stabilité des revenus des agriculteurs, « il faudrait envisager la possibilité d'introduire dans la Politique agricole commune (Pac) une stratégie communautaire de gestion des risques, à l'intérieur de laquelle on élaborerait un cadre commun propre à faciliter le développement de systèmes d'assurance dans les pays de l'Union », estime la Présidence, qui ajoute que l'UE devrait aussi « entamer des études sur des programmes sectoriels de stabilisation des revenus » (définition de programmes d'assurance adaptés aux conditions propres aux différents secteurs de production).
La Présidence demande que les Etats membres fassent davantage pour renforcer la protection de l'agriculture et de l'élevage contre les conséquences des risques naturels et sanitaires. « Les expériences vécues à ce jour dans les pays de la Communauté mettent en évidence l'incapacité du secteur privé de l'assurance à mettre sur le marché des systèmes de garantie contre les risques répondant aux demandes des agriculteurs et des éleveurs, si ce n'est par le biais d'une intervention des pouvoirs publics dans la conception et le financement des systèmes d'assurance. Pour permettre un développement approprié de ces systèmes, il est donc nécessaire que les acteurs privés et publics concernés collaborent à leur mise en oeuvre, grâce à un système de partenariat », poursuit le mémorandum.
La Présidence espagnole voudrait que d'autres Etats membres s'inspirent de ce qui existe déjà chez elle (ainsi qu'aux Etats-Unis et au Canada), où le secteur de l'assurance « offre aux agriculteurs des couvertures multirisques, des assurances de rendement et même des assurances de revenu » (dans la grande majorité des pays européens, il existe uniquement des assurances prévoyant des couvertures minimes contre la grêle ou l'incendie). L'Espagne propose même d'offrir son expérience au service de toutes les propositions visant à l'étude, à la conception et à l'instauration de systèmes d'assurance spécifiques pour le secteur agricole.
Le mémorandum comporte une partie énumérant les instruments dont disposent actuellement les agriculteurs et les éleveurs européens pour stabiliser leurs revenus: - stratégies dans le cadre de l'exploitation agricole (diversification de la production, épargne des excédents financiers ou diversification des sources de revenu) ; - stratégies d'externalisation des risques de l'exploitation (systèmes de contrats de production, notamment) ; - instruments publics d'aide (surtout en cas de catastrophe naturelle) ; - instruments spécifiques dans le cadre de la Pac (aides directes qui constituent un important mécanisme de soutien du revenu). Mais selon le mémorandum, de nombreuses productions ne bénéficient pas de ce type de protection, comme les fruits, les légumes, les pommes de terre ou l'élevage porcin.