Bruxelles, 26/02/2002 (Agence Europe) - La commission sénatoriale belge chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité et la commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police de la Chambre des représentants ont adopté le rapport de la sénatrice socialiste Anne-Marie Lizin, ancien député européen, et du député démocrate-chrétien (CD&V), Tony Van Parys sur le système d'écoute global Echelon. Ce rapport, qui sera encore examiné par la plénière du Sénat et, sans doute, de la Chambre, contient des conclusions assez proches de celles formulées dans le rapport du social-démocrate allemand Gerhard Schmid dont le Parlement européen a approuvé les conclusions en septembre dernier (voir EUROPE du 6 septembre 2001).
Le rapport constate l'existence d'un système global d'interception américain, avec la participation du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande et note que d'autres Etats, dont la France et l'Allemagne, ont leur propre système d'écoute même s'ils ne disposent pas tous d'une capacité comparable à celle d'Echelon. Non seulement la Belgique ne dispose pas d'un tel système, mais les services belges ne sont pas en mesure de dépister et de repérer les écoutes dont le gouvernement, les services publics, les entreprises ou les citoyens feraient l'objet. Le rapport constate que ces systèmes servent aussi à des fins d'espionnage économique et qu'ils violent également les dispositions légales applicables à la protection de la vie privée des personnes, garantie notamment par la Convention européenne des droits de l'Homme.
En conséquence, le rapport recommande notamment au gouvernement belge de: - poser les questions politiques et juridiques que soulèvent les écoutes globales réalisées par des Etats alliés au sein de l'OTAN ou partenaires au sein de l'Union européenne, dans le cadre des réunions ministérielles de ces deux organisations ; - prendre des mesures pour la sécurisation des communications et le dépistage des menaces d'interception; - faire interdire, entre Etats de l'Union européenne, tout type d'espionnage économique; - plaider au sein de l'UE pour la création d'un service de renseignement européen, en vue de protéger les intérêts vitaux communs des pays de l'UE, notamment contre les menaces extérieures, et en étroite collaboration avec les services de renseignements nationaux; - exiger des partenaires de l'UE l'élaboration progressive de règles européennes d'échanges d'informations entre les services de renseignement.
Le président du Sénat, Armand De Decker (qui préside aussi la commission chargée du suivi des activités de renseignement), a souligné l'importance de doter l'Union européenne de moyens lui permettant de se protéger et de mettre un terme à "la concurrence entre services" européens qui est aujourd'hui dépassée, ainsi qu'au "système de troc" auquel se livrent ses services. Il plaide pour l'adoption d'un code de conduite régissant les relations entre services européens et envisage de convoquer une première réunion des organes parlementaires de contrôle des services de renseignement dans les Etats membres de l'Union européenne. Il s'agit de "susciter une prise de conscience de la nécessité de développer une véritable collaboration européenne" qui soit à la hauteur des besoins, a expliqué M. De Decker en soulignant que l'UE a même désormais une souveraineté monétaire à défendre. Les parlements de certains pays, comme la France, ne disposant pas de commissions de ce type pourraient y envoyer des observateurs. Il a indiqué que cette réunion pourrait encore se tenir avant le mois de juin.