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Bulletin Quotidien Europe N° 8152

16 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 35 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/comitologie

15/02/2002 (Agence Europe) - Le rapport sur les travaux des 244 comités (consultatif ou de gestion) durant l'année 2000 est paru au Journal officiel C 37 du 9 février 2002. C'est la première fois que la Commission publie un tel rapport annuel, comme le prévoit la décision du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.

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