login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8152
Sommaire Publication complète Par article 35 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/comitologie

15/02/2002 (Agence Europe) - Le rapport sur les travaux des 244 comités (consultatif ou de gestion) durant l'année 2000 est paru au Journal officiel C 37 du 9 février 2002. C'est la première fois que la Commission publie un tel rapport annuel, comme le prévoit la décision du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE