Bruxelles, 15/02/2002 (Agence Europe) - Les quinze ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne se retrouvent, lundi à Bruxelles, pour un nouveau Conseil Affaires générales sous la présidence de l'Espagnol Josep Piqué. Après une matinée consacrée à des questions horizontales et un déjeuner qui permettra d'évoquer la situation au Proche-Orient et en Afghanistan (avec le ministre des Affaires étrangères Abdullah Abdullah qui devrait être présent au moment du café), les ministres devraient aborder, dans l'après-midi les dossiers de l'efficacité de l'action extérieure de l'UE ainsi que la situation dans les Balkans et au Zimbabwe (voir nouvelle suivante). La session sera suivie, mardi matin, par un petit-déjeuner de la troïka avec la Croatie et des réunions des Conseils d'association avec les trois pays baltes.Voici l'ordre du jour détaillé.
Conseil européen de Barcelone: les ministres auront un échange de vues sur la préparation du Sommet de printemps avant un examen plus approfondi lors du Conseil Affaires générales de mars. La discussion devrait porter essentiellement sur la participation des pays candidats à l'adhésion au processus de Lisbonne. La Présidence devrait adresser une invitation formelle aux pays candidats fin février ou début mars. Elle a aussi prévu l'organisation d'un Sommet social le 14 mars avec les Premiers ministres et ministres des Affaires sociales d'Espagne, du Danemark et de Grèce.
Elargissement: les ministres poursuivront l'examen du cadre financier pour l'élargissement, entamé lors de leur réunion informelle à Caceres (voir notamment EUROPE du 11 février, p.13).
Cohésion: le Commissaire Michel Barnier présentera au Conseil le deuxième rapport sur la cohésion qui comprend aussi des perspectives pour l'évolution de cette politique après 2006 (voir EUROPE du 31/01, p.11).
Efficacité de l'action extérieure de l'UE: le Conseil examinera avec le Commissaire Chris Patten différents aspects liés à l'efficacité de l'action extérieure: - évaluation de la réforme des services extérieurs ; - répartition régionale des financements communautaires et nécessité éventuelle d'un rééquilibrage ; - autonomie ou intégration de la coopération au développement dans la PESC (demande de la Présidence espagnole) ; - modalités permettant de rendre plus opérationnelle la politique visant à éradiquer la pauvreté ; - meilleure coordination entre la Commission et les Etats membres ; - procédure d'urgence.
Conférence de Monterrey: le Conseil aura un bref échange de vues sur la préparation de la Conférence des Nations unies sur le financement du développement et devrait appuyer un examen rapide du rapport de la Commission à ce sujet (voir EUROPE du 14 février, p.5).
Terrorisme: le Conseil fera le point sur les travaux en cours visant à réévaluer les relations des pays tiers à la lumière de leur coopération à la lutte contre le terrorisme. Il doit aussi examiner l'éventualité de l'introduction, la forme et les modalités d'application d'une clause « terrorisme » dans les accords avec les pays tiers. Un autre aspect porte sur la nécessité ou non de prévoir une assistance technique pour aider ces pays à combattre le terrorisme. A ce stade, il ne s'agit encore que d'un débat d'orientation.
Proche-Orient: les ministres reviendront sur ce dossier à la lumière des derniers développements et du document de la Présidence qui dresse une liste des initiatives suggérées par différents Etats membres (voir EUROPE du 11 février, p.6).
Balkans occidentaux: le Conseil évoquera la situation au Kosovo, en Macédoine, en Albanie et au Monténégro, notamment à la lumière de la visite du Haut représentant pour la PESC, Javier Solana, qui devrait rapporter aux ministres la réponse que le président Djukanovic lui aura faite au sujet de la poursuite ou non d'un processus d'indépendance du Monténégro. Rappelons que l'UE tente de convaincre les deux parties de la nécessité de négocier des solutions constitutionnelles et techniques en vue de préserver l'intégrité de la Yougoslavie. Dans ce contexte, M. Solana pourrait à nouveau se rendre sur place la semaine prochaine. Le Conseil doit aussi examiner la relève de la force de police (IPTF) de l'ONU en Bosnie-Herzégovine par l'UE à partir du 1er janvier 2003. Le Conseil devrait finaliser les discussions sur plusieurs aspects à l'exception du financement sur la période 2003-2006: 38 millions d'euros sont nécessaires et 10 seulement sont disponibles dans le budget PESC ; la prise en charge par les Etats membres des personnels qu'ils mettent à disposition permettrait de couvrir 18 millions mais il reste à trouver une solution pour le solde. Ces 10 millions pourraient être obtenus en faisant appel à la clef de répartition PNB prévue par l'article 28 du traité UE mais cela nécessite l'unanimité et l'Allemagne a déjà exprimé de fortes réticences. La force de police de l'UE devrait comprendre 500 personnes (au lieu de 1700 à l'heure actuelle) d'un niveau élevé, qui seront déployées dans des zones sensibles ou chargées de conseiller la police bosniaque dans le cadre de l'adoption et de l'application des normes européennes. L'approche de l'UE est aussi différente de celle de l'ONU puisque cette mission de police devra être conduite en cohérence avec le processus d'association et de stabilisation. La direction de cette force de police pourrait être confiée au Danois Svend Frederiksen (qui avait déjà paticipé à une mission au Kosovo) alors que Paddy Ashdown a été cité comme successeur possible de M. Petritsch au poste de Haut représentant pour la Bosnie-Herzégovine, mais ces nominations ne sont pas prévues pour lundi. Le Conseil doit aussi renouveler le mandat du Représentant spécial en Macédoine, Alain Le Roy, jusqu'au 30 juin prochain, et saluer, sur la base d'un rapport de la Cour des comptes, l'efficacité de l'Agence européenne pour la reconstruction au Kosovo.
Défense: la Présidence espagnole propose la création d'un Conseil Affaires générales de la Défense, qui permettrait aux ministres de la Défense de se réunir seuls sur les questions liées à la gestion des capacités, la gestion des crises proprement dite restant une compétence des ministres des Affaires étrangères. La Présidence envisage d'utiliser cette formule lors de la réunion des 13 et 14 mars.
Le Conseil doit aussi adopter le règlement interdisant l'importation de diamants de la Sierra Leone, à l'exception de ceux couverts par des certificats d'origine.