Bruxelles, 20/12/2001 (Agence Europe) - La commission constitutionnelle du Parlement européen a adopté par 21 oui et 6 non, après presque six heures de vote, le deuxième projet de rapport du travailliste britannique Richard Corbett sur la révision du règlement du Parlement, afin de le rendre plus simple et cohérent. Les groupes minoritaires ont déjà annoncé qu'ils présenteront des amendements lors du débat en plénière en février.
Les propositions adoptées en commission concernent en particulier les règles pour la formation des groupes politiques: ainsi, pour former un groupe, il faudrait à l'avenir au moins 16 députés provenant d'au moins un cinquième des Etats membres, alors que les règles actuelles imposent: - 23 députés, ils appartiennent à deux Etats membres (deux pays, c'est le minimum pour former un groupe); - 18 députés s'ils proviennent de trois Etats; - 14 s'ils viennent de quatre Etats ou plus.