Bruxelles, 20/12/2001 (Agence Europe) - Lors du Conseil Agriculture de mercredi, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Portugal ont présenté à la Commission européenne et à leurs collègues un mémorandum qui appelle d'urgence à la mise en place d'un « vrai plan protéines » dans l'UE, avec, dans un premier temps, le maintien de l'aide aux oléagineux à son niveau de 2001/02 et la suppression de l'obligation de gel des terres pour les protéagineux et, dans un second temps, d'autres mesures à décider rapidement comme la création d'un « filet de sécurité » pour les producteurs d'oléagineux. Lors d'une conférence de presse, le Commissaire Franz Fischler, qui ne s'est jamais montré insensible à ces arguments, a répété que le déficit en protéines végétales lié à la suppression des farines animales pouvait parfaitement être comblé en augmentant les importations de 5%. Il a estimé aussi que: - la marge de manœuvre budgétaire était limitée et qu'il fallait donc être très prudent sur l'évaluation des priorités (privilégier encore plus le secteur des cultures arables priverait une partie des richesses pour le développement rural) ; - revenir à des aides directes aux oléagineux aurait pour conséquence de s'écarter des objectifs de l'Agenda 2000.
« L'Agenda 2000, en alignant progressivement les aides aux oléagineux sur le niveau des aides aux céréales et en diminuant sensiblement le niveau d'aide aux protéagineux, a conduit à une détérioration supplémentaire du potentiel de production européen de protéines végétales », écrivent les six Etats membres dans leur document commun, précisant que les superficies communautaires en oléagineux sont passées de 5,585 millions d'hectares (ha) en 1993 à 4,985 millions en 1999 et 4,504 millions en 2001 (gel industriel non compris) et que celles plantées en protéagineux ont été réduites de 12 % par rapport à 1993/94. Constatant que la superficie maximale garantie (SMG) communautaire de 5,482 millions d'ha d'oléagineux, liée aux engagements pris par les Européens dans le cadre de l'accord de Blair House avec les Américains, est aujourd'hui « nettement sous utilisée », ils affirment qu'« une approche strictement fondée sur des calculs de coûts d'opportunité et des comparaisons de coûts budgétaires est trop restrictive ». Selon eux, cette logique, suivie par la Commission dans sa communication sur les « options pour la promotion de la culture de protéines végétales dans l'UE » est « manifestement inadaptée par rapport à la situation provoquée par l'interdiction des protéines animales (dans l'alimentation des animaux) » et « elle est politiquement inacceptable pour un secteur où le pourcentage d'auto-approvisionnement n'atteint pas 25 % ».
Ces pays font valoir qu'un plan protéines permettant d'augmenter la diversité des sources d'approvisionnement aurait, compte tenu de la spécificité de ces cultures, « un effet bénéfique sur l'environnement » et « permettrait de répondre aux demandes des consommateurs européens en matière de traçabilité des produits, notamment au regard de la problématique des organismes génétiquement modifiés liée aux tourteaux de soja importés ». Ils demandent donc à la Commission de présenter des « propositions concrètes », tout en « respectant les perspectives financières de Berlin ». Ils prônent une stratégie en cinq points: - protéagineux: augmentation « suffisante » de l'aide pour « renforcer l'attrait de ces cultures pour les producteurs, autorisation de « cultiver des protéagineux sur la partie des terres gelées liée à la superficie déclarée en protéagineux », ce dispositif pouvant être utilement étendu aux productions de légumineuses qui devraient être incluses dans le régime d'aide aux cultures arables ; - oléagineux: « moratoire » pour maintenir l'aide en vigueur en 2001/02, sans la réduire encore de 72,37 à 63 euros/tonne équivalent céréales en 2002 (comme le prévoit l'Agenda 2000), en attendant la clause de rendez-vous prévue à Berlin pour analyser la situation du secteur avant le 1er juillet prochain ; - légumineuses à grains: intégration de l'ensemble de ces productions dans le système des grandes cultures en augmentant sensiblement la superficie garantie actuelle (400 000 ha) et en incluant de nouvelles espèces pour « sauvegarder la biodiversité » de la production méditerranéenne, et octroi aux légumineuses de l'aide revalorisée pour les protéagineux ; - fourrages séchés: augmentation de la quantité maximale garantie pour les fourrages séchés artificiellement et de l'aide pour ceux séchés au soleil ; - filet de sécurité: lancement d'études afin de dégager des solutions permettant « d'agir sur le niveau de risque » que prend le producteur d'oléagineux. Deux possibilités sont envisagées: (1) protection en fonction d'un seuil de déclenchement calculé selon des éléments de marché (s'inspirant du « marketing loan » américain), (2) pour le plus long terme, dispositifs d'assurance (assurance-récolte contre les risques climatiques et sanitaires ou assurance-revenu), les modalités d'intervention des pouvoirs publics (directe auprès du producteur souscrivant un tel contrat ou auprès des assureurs) devant être également discutées.